► Débat d'orientation budgétaire

Monsieur le Maire donne lecture de l’annexe 1 concernant le débat d’orientation Budgétaire pour l’année 2006 et demande au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue de celui-ci.

► Dérogation au travail dominical à Bricomarché

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de dérogation au repos dominical des Etablissements S A BRICOR – BRICOMARCHE et invite le Conseil Municipal à donner son avis sur cette demande.

En réponse à Mr GARET qui dit s’opposer à cette demande dans l’intérêt des salariés, Mr le Maire rappelle son attachement au principe du repos dominical mais constate que, malheureusement, celui-ci est bafoué et qu’en tout état de cause, il refuse de cautionner pour un refus, un éventuel dépôt de bilan de ce commerce.

► Formation des élus

Le budget pour la formation des élus qui sera prévu au BP 2006 s’élève à 5500 Euros et réparti de la façon suivante :
- Elus de la majorité : 77,77% soit  4273,50 €
- Elus de l’Opposition : 22,30% soit  1226,50 €

Mr JUDA précise à Mme LEDET que les sommes prévues au budget pour la formation des élus et non utilisées ne peuvent être reportées sur l’année suivante.

► Convention CIDEFE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention à passer avec le CIDEFE à hauteur de 4273,50 € pour la formation des élus de la majorité.

► Garantie d'emprunt

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que LOGIS 62 a déposé une demande de garantie d’emprunt pour l’acquisition et l’amélioration d’un logement, 13 cité de l’avenir. Le montant total de l’emprunt s’élève à 79 220 € . Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accorder la garantie à hauteur de 20% soit 15 844 € et l’autoriser à signer les conventions à  intervenir.

En réponse à Mme POTDEVIN, Mr le Maire précise que ce type d’emprunt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations l’est en principe pour une durée de 40 à 50 ans.

► Bourse communale

Monsieur le maire informe le conseil municipal que certains étudiants suivent leurs études dans le secteur privé parce que celles-ci n’existent pas dans le secteur public et demande à l’assemblée, dans ces conditions, de leur attribuer une bourse communale.

► Délai groupe scolaire Ferry-Hugo-Macé

La séance ouverte, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reporter, en raison des intempéries, le délai de réalisation des travaux de la tranche ferme du Groupe scolaire, Ferry/Hugo/Macé, pour tous les lots, au 28 Février 2006.

►Refonte de la catégorie C du personnel communal

Monsieur le Maire donne lecture de l’annexe 2 concernant la transformation et la création de poste de la catégorie C suite à la refonte prévue par les décrets 2005-1344, 2005-1345 et 2005-1346.

► Politique de la ville - Dossier 2006

Monsieur le Maire donne lecture des différents projets prévus dans le cadre du PET 2006 et demande au conseil de les approuver tels qu’ils sont prévus dans l’annexe 3.

- M GARET : Si la subvention sollicitée n’est pas attribuée ?
- M JUDA :  Nous reverrons nos projets à  la baisse.