Conseil Municipal du 30 Septembre 2002

Liste des Délibérations

Vote du groupe Ensemble Demain :

Pour
Pour
Absention
Abstention
Contre
Contre

Décision Modificative n°3
Abstention

Nouvelles répartition des participations au Syndicat du Collège :

Nouveau mode de calcul proposé sur 3 ans:

Année
Effectif par commune
Potentiel fiscal
2002
2003
2004
70%
80%
90%
30%
20%
10%
Pour

Inscription en section d'investissement des dépenses pour la sécurité des plages.
Pour

Garantie d'emprunt - Logis 62

a hauteur de 20% en complément de la garantie du Département.
Abstention

Rapport sur la qualité des services de l'assainissement
Abstention

Avenant entre la commune et le Conseil Général pour la gestion des terrains du Conservatoire du Littoral
Pour

Acquisition d'une parcelle de terrain située Rés. Salvador Allende

AE 806, 2231m², 4,57€ le m²
Pour


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