► Délibération classe de neige 2005

Monsieur le Maire expose les modalités d'organisation et de financement des classes de neige 2005.

Principe : Organisation d'un séjour à la neige de 10 jours pour les enfants des classes de CM2 des écoles publiques de la commune. Chaque enfant ne pourra participer qu'une seule fois dans sa scolarité.

Financement : Commune : 40%, CCAS : 20%, Familles : 20%, Coopératives scolaires : 20%

Paiement : Un titre de recettes sera établi dès réception des listes transmises par les écoles pour un paiement au 31 décembre dernier délai.

Encadrement : Il est proposé de recruter les animateurs nécessaires (deux maximum par classe) et de les rémunérer sur la base de 11 journées au tarif en vigueur pour les centres. A cette somme sera défalqué un montant de 92 euros correspondant aux repas et frais d'hébergement sur place.

Le conseil municipal décide de la participation de la commune aux classes de neige à hauteur de 40%, approuve les conditions générales d'organisation sus énoncées, charge Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette opération.

► Subvention Association "6 Miles"

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accorder une subvention pour l'association des "6 Miles" chargée d'organiser la manifestation sportive pour un montant de 2 287 euros.

► Tarifs Municipaux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les nouveaux tarifs municipaux, applicables au 1er Janvier 2005 tels qu'ils sont présentés en annexe.

Monsieur Garet demande "Pourquoi une augmentation de 5%, alors que l'inflation est nettement inférieure".

Monsieur Juda répond qu'en 2002 il avait été décidé de rattraper sur cinq ns les tarifs qui étaient très largement inférieurs à ceux pratiqués dans l'agglomération à raison de 5% par an. A noter également que l'augmentation du tarif "Cantine Scolaire" reste limité à moins de 2%.

► Rapport d'activités 2003 de la CAB

Monsieur le Maire a mis à disposition du Conseil Municipal le rapport d'activités de la CAB et en prend acte.

► Décision Modificative 1 - Camping

► Décision Modificative 4 - Commune

► Transformation d'un poste d'Agent Technique en poste d'Agent de Maîtrise

Suite à la nomination, par promotion de la CAP, d'un agent au grade d'Agent de Maîtrise, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à transformer un poste d'Agent Technique Principal en poste d'Agent de Maîtrise.

►Conseil Général - Demande de Subvention

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de subvention au Président du Conseil Général concernant le réaménagement du Groupe Scolaire d'Ecault, phase 1. Il propose de solliciter une participation de 7200 euros par classe "primaire"

Madame Telliez demande "si la subvention n'est pas accordée, les travaux seront-ils faits ?"

Monsieur Juda répond par l'affirmative.

► Réaménagement Groupe Scolaire d'Ecault - Procédure d'Appel d'Offres

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à lancer la procédure d'Appel d'Offres Ouvert, de désigner le coordinateur de sécurité et de désigner le bureau de contrôle.

► DGE 2005

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la commune débutera en 2005 la restructuration et l'extension du Groupe Scolaire d'Ecault - 1ère Phase.

Le Montant hors taxe de phase 1 s'élève à 203 398,00 Euros.

Le Conseil Municipal approuve le projet et donne son accord pour la réalisation de cette opération, charge Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l'Etat dans le cadre de la DGE de 61 019,40 Euros soit 30% du coût total HT de la phase 1.

Modalités de financements :
Autofinancement : 62,92%
Subvention DGE : 30,00 %
Autres Subventions : 7,08%

Monsieur le Maire rappelle également que la commune avait déposé un dossier DGE 2004 pour la construction et l'extension du Groupe Scolaire FERRY/MACE 1ère phase, le montant total des travaux HT étant maintenant connu avec certitude, il demande au Conseil Municipal de reprendre une délibération indiquant ce montant soit 985 451,69 euros HT d'où maintenant une subvention DGE 2004 attendu de 197 090 euros. 

► Travaux en régie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux inscrits en régie arrêtés à la somme de 30 909,46 euros dont le détail figure en annexe de la présente délibération.

► Avis sur Projet - Régularisation administrative d'une activité d'impression par procédé OFFSET.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la régularisation administrative d'une activité d'impression par procédé Offset déposée par la S.I.B. Après avoir donné les explications concernant l'enquête publique sur cette régularisation, il demande au Conseil Municipal de donner son avis.

► Politique de la Ville - Projet 2005

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets dans le cadre de la politique de la ville et demande au Conseil Municipal d'approuver ces projets présentés en annexe, de l'autoriser à solliciter les subventions auprès des différents partenaires et de l'autoriser à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.

Monsieur JUDA souligne le travail des élus et du personnel sur cette action et précise que les représentants de l'Etat ont été très surpris du travail effectué lors du comité de pilotage pour les projets 2005.

► Convention BAFA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération du 29 Janvier 1998 concernant la prise en charge par la commune d'une partie du coût de la formation BAFA-BAFD.

Il explique également que compte tenu du nombre important de demandes pour 2005, il propose au Conseil Municipal que la Commune prenne en charge la formation à hauteur de 40%.

Monsieur Garet demande "le coût de la formation et le ne nom de l'organisme ?"

Monsieur Juda répond que le coût de la formation est de 390 à 492 Euros et que l'organisme est CEMEA;

Madame Potdevin "si cette formation peut concerner des jeunes extérieurs de la commune et si un contrat existe ?"

Monsieur Juda répond qu'aucune formation BAFA-BAFD n'est assurée pour les personnes extérieures à la commune et que les critères évaluant rapidement, la commune sera peut-être obligée de faire appel à des moniteurs extérieurs titulaires du BAFA.

► Transformation de la Régie de Recettes Centre Aéré - EMS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réorganisation des services faite lors du départ de Madame GALL Hélène, il y a lieu de modifier la régie de recettes existante en deux régies distinctes.

Le Conseil Municipal transforme donc la régie de recettes "Centre Aéré" en deux régies : "Ecole Municipale des Sports" et " Centres - CLSH".

Monsieur Garet demande pourquoi ce changement a lieu lors du départ d'Hélène Gall.

Monsieur Juda répond que cette transformation est faite à la demande du Trésorier Principal.

► Dérogation au Repos Dominical - Bricomarché - SA Bricor

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de dérogation au repos dominical des Etablissements BRICOMARCHE - SA BRICOR.

►Rémunération du Personnel d'Animation - Centre de Loisirs

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la proposition de rémunération du personnel d'animation des Centres de Loisirs telle qu'elle est présentée en annexe.

Monsieur Garet demande "Si un animateur possède le SB ou l'AFPS, bénéficie-t-il d'une indemnité supplémentaire" et Madame Ledez : "Dans ce cas, vérifie-t-on les diplômes ?"

Monsieur JUDA : "Absolument"