► Dotation de Solidarité Urbaine - Rapport d'utilisation des crédits 2003

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a perçu en 2003 la somme de 115 413 Euros qui a permis de financer en complément des fonds propres de la commune des actions sportives, des activités et des actions des Centres de Loisirs et d'autres aides diverses et interventions de la médiathèque et du service culturel.

Monsieur le Maire ajoute que 725 enfants et jeunes de la commune ont pu bénéficier de ces actions.

Madame POTDEVIN demande des explications concernant le nombre d'enfants.
Monsieur JUDA lui indique qu'il s'agit du nombre total des enfants ayant participé au CLSH Permanent, au CLSH d'été, aux animations sportives et de quartier, etc ...

Monsieur GARET demande s'il est possible de connaître le détail des dépenses concernant cette dotation.
Monsieur JUDA lui répond qu'il est impossible de donner ce détail étant donné que la DSU est comprise dans les recettes globales du BP et que les dépenses des actions sont largement supérieures à la dotation.

► Avis du Conseil Municipal sur l'enquête publique pour l'exploitation par la société Manoir Industrie d'une installation de valorisation de sables de fonderies d'Outreau

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'émettre un avis sur le projet d'exploitation d'une installation de valorisation de sables de fonderie déposée par la société Manoir Industrie. Après étude du dossier d'enquête publique, il propose au Conseil d'émettre un avis favorable sur le projet.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d'exploitation d'une installation de valorisation de sables de fonderies par la société Manoir Industrie.

► Adoption des nouveaux statuts de la F.D.E

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts de la Fédération Départementale de l'Energie et demande au Conseil de les adopter.

Le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts de la F.D.E

► Convention "APAVE"

Monsieur le Maire donne lecture de la convention APAVE et demande au Conseil de l'autoriser à la signer. En effet, il s'agit d'un organisme de contrôle concernant la vérification réglementaire des appareils de levage, de compactage de déchets, de manutention et de pont roulant.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention "APAVE"

► Convention "SPA"

Monsieur le Maire donne lecture de la convention SPA concernant le ramassage des chiens et des chats réputés errants et demande au Conseil l'autorisation de la signer.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de la Société Protectrice des Animaux du Boulonnais.

Madame TELLIEZ demande si la SPA peut intervenir la nuit.
Monsieur JUDA répond que la SPA n'interviendra uniquement sur appel

► Délégation Permanente au P.L.I.E

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit signer un pouvoir à Madame Murielle DELATTRE pour représenter la commune au P.L.I.E et que pour éviter cette formalité, il y a lieu de donner une délégation permanente.

Le Conseil Municipal donne délégation permanente à Madame DELATTRE Murielle afin de représenter la commune au P.L.I.E

► Garantie Emprunt - Pas de Calais

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général intervient à hauteur de 80% et la commune à 20%. Il dépose ensuite une demande émanant de Pas de Calais Habitat tendant à obtenir la garantie d'un prêt contracté pour la réhabilitation de 48 logements Résidence Allende.

Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 20% du prêt de 66 957,50 Euros contracté par Pas de Calais Habitat.

Monsieur GARET demande ce que signifie EURIBOR
Monsieur JUDA répond qu'il s'agit d'un indice, qui fluctue suivant le cours de la Bourse.

►Motion du Conseil Municipal sur les A.G.C.S

Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de motion sur les A.G.C.S (Accord Général sur le Commerce des Services). Après discution, il est décidé de prendre modèle sur la motion votée par la Conseil Général

dont 1 abstention
 

► DM3 Commune