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  Ensemble Demain

Association Loi 1901
Saint-Etienne-au-Mont

 Mise à jour du
Version 2.35



Saint-Etienne-au-Mont - Conseil Municipal du 29 mars 2005
 
 

Liste des Délibérations

Vote du groupe Ensemble Demain :

Pour
Pour

Absention
Abstention

Contre
Contre


Transformation de trois postes d'agent technique

Monsieur le Maire demande au Conseil de rajouter un point à l'ordre du jour à savoir : la transformation des 3 postes d'aide d'agent technique au poste d'agent d'entretien à temps non complet et demande  l'autorisation au Conseil Municipal de prendre la délibération nécessaire à cette transformation.

Pour
 


Budget Primitif Commune 2005

Monsieur le maire présente le budget primitif 2005 de la commune et demande si des observations sont à formuler.

Madame Potdevin demande à quoi correspond les 419 000 euros d'emprunt non affecté ?
Monsieur Juda répond que l'emprunt total du BP 2005 est de 690 000 euros dont 271 000 euros sont affectés à la réalisation des groupes scolaires. Les 419 000 euros serviront à financer les travaux de restructuration de la salle des sports d'Audisques, les travaux de voirie, les travaux divers et les différentes acquisitions prévues.

Madame Telliez demande à quoi consiste l'association "Ecouter" pour laquelle une subvention est prévue ?
Monsieur le maire répond qu'il s'agit d'une association pour les enfants sourds dont le siège est à Wierre Effroy et qui a déjà obtenu une subvention en 2004.

Après ces deux observations, monsieur le maire rappelle que le budget se vote par chapitre avec la reprise de l'excèdent 2004 et qu'il faut également voter les taux des différentes taxes, les subventions, la reconduction du crédit de trésorerie et l'autorisation de négocier les emprunts (690 000 euros sur 30 ans au taux maximum de 7%)

 

Contre

Contre

Contre

Contre

Contre

Contre


Budget Primitif 2005 M49

Il s'équilibre en dépenses et en recettes (fonctionnement à 8310,00 euros, investissement à 8251,08 euros)

Contre


Budget Primitif 2005 Camping

Il s'équilibre en dépenses et en recettes (fonctionnement à 141277,36 euros, investissement à 46200,00 euros

Contre


Budget pour la formation des élus à hauteur de 5300 Euros

majorité 77,7 % :     4118 Euros
opposition 22,30 % :  1182 Euros

Absention
 


Convention avec le CIDEFE à hauteur de 4118 Euros

Convention pour la formation des élus de la majorité

Absention


Travaux de réaménagement de la salle d'Audisques

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la salle d'Audisques, monsieur le maire demande au conseil de le charger de choisir le maître d'oeuvre, le bureau de contrôle, le coordinateur de sécurité, le coordinateur OPC, de lancer la procédure d'appel d'offres et de déposer une demande de subvention auprès du conseil général.

Pour


Garanties d'emprunts

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Pas-de-Calais Habitat a déposé six demandes de garantie d'emprunt à hauteur de 20% pour le projet suivant : construction logement rue Haffreingue, première et seconde tranche. Il demande à l'assemblée de l'autoriser à signer les conventions à venir.

Pour


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