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Ensemble Demain
Association Loi
1901 Saint-Etienne-au-Mont
Mise à jour
du Version 2.35
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Saint-Etienne-au-Mont - Conseil Municipal du 29
mars 2005
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Liste des
Délibérations
Vote du groupe Ensemble Demain
:
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Pour |

Abstention |

Contre |
►
Transformation de trois postes
d'agent technique
Monsieur le Maire demande au
Conseil de rajouter un point à l'ordre du jour à
savoir : la transformation des 3 postes d'aide d'agent
technique au poste d'agent d'entretien à temps non
complet et demande l'autorisation au Conseil
Municipal de prendre la délibération nécessaire à
cette transformation. |

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►
Budget Primitif Commune 2005
Monsieur le maire présente le budget
primitif 2005 de la commune et demande si des observations
sont à formuler.
Madame Potdevin demande à quoi
correspond les 419 000 euros d'emprunt non affecté ?
Monsieur Juda répond que l'emprunt total du BP 2005 est de
690 000 euros dont 271 000 euros sont affectés à la
réalisation des groupes scolaires. Les 419 000 euros
serviront à financer les travaux de restructuration de la
salle des sports d'Audisques, les travaux de voirie, les
travaux divers et les différentes acquisitions prévues.
Madame Telliez demande à quoi
consiste l'association "Ecouter" pour laquelle une
subvention est prévue ?
Monsieur le maire répond qu'il s'agit d'une association
pour les enfants sourds dont le siège est à Wierre Effroy
et qui a déjà obtenu une subvention en 2004.
Après ces deux observations,
monsieur le maire rappelle que le budget se vote par
chapitre avec la reprise de l'excèdent 2004 et qu'il faut
également voter les taux des différentes taxes, les
subventions, la reconduction du crédit de trésorerie et
l'autorisation de négocier les emprunts (690 000 euros sur
30 ans au taux maximum de 7%) |
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►
Budget Primitif 2005 M49
Il s'équilibre en dépenses et en
recettes (fonctionnement à 8310,00 euros, investissement
à 8251,08 euros) |
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►
Budget Primitif 2005 Camping
Il s'équilibre en dépenses et en
recettes (fonctionnement à 141277,36 euros,
investissement à 46200,00 euros |
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►
Budget pour la formation des élus à hauteur de 5300
Euros
majorité 77,7 % :
4118 Euros
opposition 22,30 % : 1182 Euros |

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►
Convention avec le CIDEFE à hauteur de 4118 Euros
Convention pour la formation des
élus de la majorité |
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►
Travaux de réaménagement de la salle d'Audisques
Dans le cadre des travaux de
réaménagement de la salle d'Audisques, monsieur le maire
demande au conseil de le charger de choisir le maître
d'oeuvre, le bureau de contrôle, le coordinateur de
sécurité, le coordinateur OPC, de lancer la procédure
d'appel d'offres et de déposer une demande de subvention
auprès du conseil général. |
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►
Garanties d'emprunts
Monsieur le maire informe le
conseil municipal que Pas-de-Calais Habitat a déposé six
demandes de garantie d'emprunt à hauteur de 20% pour le
projet suivant : construction logement rue Haffreingue,
première et seconde tranche. Il demande à l'assemblée de
l'autoriser à signer les conventions à venir. |
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