Monsieur Juda sollicite du groupe d'opposition l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour une délibération concernant le syndicat d'assainissement arrivé par fax le jour même. Devant le refus de l'opposition, monsieur le maire annonce qu'un nouveau conseil municipal aura lieu d'ici une huitaine de jour avec ce seul point à l'ordre du jour.

► DGE deuxième part

Monsieur le maire donne lecture de l'annexe 1 et de l'annexe 2 concernant la demande du DGE 2e part - année 2006 - concernant le groupe scolaire Ferry-Hugo-Macé, phase 3 et 4 et demande au conseil d'approuver ce projet d'un montant de 773 047,67 euros HT, de le charger de solliciter les demandes de DGE, et d'approuver les modalités de financement.

► Tarifs municipaux 2006

Monsieur le maire donne lecture des tarifs municipaux qui seront mis en application au 1er janvier 2006. L'augmentation est de 2% en moyenne sauf pour les locations de salles pour les personnes extérieures (+5% en moyenne)

► Rapport d'activités du syndicat d'assainissement

Le conseil municipal prend acte du dépôt de ce rapport.

► Convention Hélicéa

Monsieur le maire rappelle sa délibération du 1er juin 2005 concernant le passage d'une convention avec Hélicéa pour la pratique de la natation des élèves primaires.

► Acquisition terrain "Collier Voye" indivision Roussel

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée la délibération du 05/04/2001 concernant les acquisitions de parcelles pour l'aménagement du Collier Voye. En ce qui concerne l'indivision Roussel, des parcelles avaient été oubliées. C'est pourquoi, monsieur le maire demande au conseil de prendre une délibération relative aux acquisitions de l'indivision Roussel. La superficie totale est de 1747m² pour un coût total de 1578,50 €.

► Classe de neige 2006

Monsieur le Maire expose les modalités d'organisation et de financement des classes de neige 2006.
Principe : organisation d'un séjour à la neige de 10 jours pour les enfants des classes de CM2 des écoles publiques de la commune. Chaque enfant ne pourra participer à la classe de neige qu'une seule fois dans sa scolarité.
Financement : La commune s'engage à hauteur de 40%, le CCAS à hauteur de 20%, les familles à hauteur de 20% et les coopératives scolaires à hauteur de 20%.
Encadrement : Il est proposé de recruter les animateurs nécessaires, deux maximum par classe, et de les rémunérer sur la base de 11 journées au tarif en vigueur pour les centres. A cette somme sera défalqué un montant de 92 euros correspondant aux repas et frais d'hébergement sur place.

►Gestion des terrains du conservatoire du Littoral - Avenant 3

Monsieur le maire donne lecture de l'avenant 3 à la convention du 28 janvier 2004, passée entre le département du Pas-de-Calais et la commune de Saint-Etienne-au-Mont, pour la gestion des terrains du conservatoire du Littoral et des rivages lacustres.

Monsieur Garet demande qui va chasser. Monsieur Juda répond qu'il s'agit de l'association de chasse d'Ecault et parfois des invités d'EDEN 62.

► Travaux en régie 2005

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les travaux inscrits en régie arrêtés à la somme de 30 092,15 euros pour l'année 2005. Il demande au conseil de prendre la délibération nécessaire au passage des écritures comptable.

► Convention location salles

Monsieur le maire donne lecture de la nouvelle convention de location de la salle, plus rigoureuse que la précédente afin d'éviter les dérapages et demande au conseil de l'approuver.

► Groupe scolaire Ferry-Hugo-Macé

Monsieur le Maire donne lecture du montant : des travaux en plus ou en moins exécutés par les entreprises, des travaux supplémentaires et du transfert de certains travaux prévus en tranche conditionnelle et qui ont été exécutés en tranche ferme et demande au conseil municipal l'autorisation de signer les avenants à intervenir.

► Subvention association 6 Miles

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'accorder une subvention pour l'association 6 Miles chargée d'organiser la manifestation sportive pour un montant de 2287 euros, les crédits seront prévus au BP 2006.

► Acquisition de l'emplacement réservé sur la parcelle B124 rendue par la SAFER

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la SAFER pour l'acquisition de l'emplacement réservé sur la parcelle B124 d'une superficie de 867 m² et demande au conseil de le charger de négocier le prix d'achat et de le charger de signer tout acte à venir.

Madame Telliez : "Quel est l'objet de cette acquisition".
Monsieur Juda : "Le projet d'origine prévoyait l'achat pour rectifier le virage d'Ecault. Cependant compte tenu des conditions de circulation, ce projet sera peut-être différé".

► Prêt Relais

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que dans l'attente du versement des subventions accordées pour les travaux du groupe scolaire Ferry-Hugo-Macé, phase 1 et 2, il y a lieu de contracter un prêt relais d'un montant de 300 000 euros sur 1 an.

► Convention BAFA 2006

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 29 novembre 2004 concernant la prise en charge par la commune d'une partie du coût de la formation BAFA-BAFD à hauteur de 40% et demande au conseil de reconduire le taux pour l'année 2006.

Madame Telliez : "Y a-t-il possibilité de "racheter" si le "jeune" est amené à quitter la région".
Monsieur Juda : "Ce type de problème ne s'est jamais posé. Des décisions seraient prises au cas par acas après délibération du conseil municipal si besoin en était".

► DM 2

Monsieur le Maire donne lecture de la décision modificative n°2 pour le budget de la commune et demande au conseil municipal de la voter.

► Acquisition par la Poste de la parcelle AD390

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'acte de cession de la parcelle AD 390 où est construit la Poste n'a jamais été régularisé. Il demande à l'assemblée de faire établir l'acte de vente pour l'euro symbolique et de signer tout acte à venir.

► Vente d'un logement par la Sté HLM Carpi sis 13 rue des Charmes

Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de la Direction départementale de l'équipement indiquant que conformément à l'article L443-7 du code de la construction et de l'habitation la Sté HLM Cari souhaite procéder à la vente du logement sis à Saint-Etienne-au-Mont, 13 rue des Charmes, et qu'il y a lieu que le conseil municipal émette un avis. Le conseil émet un avis favorable.

► Rémunération du personnel d'animation - Centre de loisirs

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver la proposition de rémunération du personnel d'animation des centres de loisirs telle que présentée en annexe.