► Approbation du compte rendu du 23 janvier 2007

Mr GARET réitère sa demande de local pour son groupe municipal.
 Monsieur Juda rappelle que la réponse à cette question figure dans le compte rendu de la séance du 23 janvier 2007.

► Modification des statuts de la CAB - Article 3 - Compétences

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération et demande au conseil municipal de la voter.

► Action accompagnement scolaire - demande de subvention

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du FSE, une subvention peut être allouée pour le projet action accompagnement scolaire et demande à l'assemblée de l'autoriser à solliciter celle-ci.

► Créations de postes

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de créer les postes suivants :

• 1 poste d'adjoint administratif territorial de 1ere classe

• 1 poste d'agent technique "agent de salubrité"

• 1 poste d'agent du patrimoine à temps partiel

Monsieur Lefranc demande si pour le poste d'agent de salubrité, la personne susceptible d'être embauchée sera de Saint-Etienne-au-Mont ?
Monsieur Juda répond par l'affirmative

► Budget primitif 2007 Commune

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2007 de la commune et demande à l'assemblée de voter :

• La répartition des subventions

• Le taux des 3 taxes

• La reprise des résultats 2006

• Le reconduction du crédit de trésorerie

• La négociation des emprunts

• Le budget primitif chapitre

et demande si des observations sont à formuler.

Monsieur Garet demande si monsieur Joël Farrands, adjoint aux travaux, peut effectuer des travaux pour la commune ?
Monsieur Juda répond que les Etablissements Farrands travaillent pour la commune depuis de nombreuses années et dans le strict respect des règles financières.

Madame Potdevin s'étonne de l'augmentation important de l'article 6455 du chapitre salaire.
Monsieur Jean-Luc Soisson, directeur général des services, explique qu'il s'agit de l'assurance pour le personnel sous régime CNRACL et IRCANTEC qui sert à rembourser les indemnités journalières, les congés de maternités, les frais d'accident du travail. Il rappelle que le nombre d'employés couvert est de plus en plus important.

► Budget primitif M49

Monsieur le Maire présente le Budget primitif M49 et demande au conseil municipal de voter le budget par chapitre, et la reprise des résultats 2006.

► Budget primitif camping

Monsieur le Maire présente le budget primitif Camping et demande au conseil municipal de voter le budget par chapitre, et la reprise des résultats 2006.

► Bourse communale

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la bourse communale à compter de la rentrée scolaire 2007/2008 à 160 euros.

► Convention ébouage Hesdigneul-les-Boulogne

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à passer avec la commune d'Hesdigneul-les-Boulogne pour le ramassage des ordures ménagères et le tri sélectif et demande au conseil municipal de l'approuver.

Madame Potdevin indique que lors du tri sélectif, tous les sacs sont mis dans le camion.
Monsieur Farrands précise que les sacs sont collectés pour être déposés au lieu de ramassage mais que leur contenu n'est pas broyé sur place. Il diligentera néanmoins une enquête auprès du service concerné.