Conseil Municipal du 28 Janvier 2002

Liste des Délibérations

Pour

Abstention

Contre

Modification du compte rendu de la séance précédente

Montant des travaux en régie est de 127 844,08 Francs (somme précédente erronée)

Classement dans le domaine public et intégration dans le domaine privé

Pour les rues des Garennes et Chemin de l'Eglise

Programme local de l'habitat

Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat pour représenter la commune

Pour un impayé de convention camping.

Délégation d'attribution à Mr Le Maire

Signature d'une convention entre la commune et Eden 62

dans le cadre des animations d'ARENA

Classement des infrastructures terrestres à l'égard du bruit

Commune limitrophe à la Nationale 1. Ce classement doit être intégré au plan local d'urbanisme.

Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage

Vote pour un avis défavorable

Natura 2000

Proposition de refuser le projet et le conseil municipal transmettra une contre-proposition à Monsieur le Préfet

Convention avec l'ONF

Réalisation d'une opération d'élagage et de vente d'arbres dur la Dune d'Ecault

Création d'un poste de bibliothécaire contractuel

Recrutement de Mlle Decottignies

Modification du Tableau des Effectifs
Services Techniques : 11 temps complet, 2 temps non complet.
Services des Sports : Création d'un poste d'Educateur des activités physiques et sportives.
Service Jeunesse : Création d'un poste d'animateur territorial
Ecole d'Ecault : Modification du poste d'agent à temps non complet, de 60% à 90%

Débat d'orientation budgétaire

Amélioration des écoulements des eaux de la Liane

Demande de subvention au Conseil Général (curage et reprofilage)

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