► Approbation du compte rendu du 13 juin 2006

Mr GARET précise que l’absence de son groupe était dû à  la modification de l’horaire qui ne permettait pas la présence des élus de l’opposition municipale.

Mlle PASSEBOSC, qui présidait cette séance, n’est absolument pas d’accord et précise que seul le motif du match de coupe du monde a été évoqué.

Le groupe
de l'opposition
ne vote pas

► Rapport d'utilisation de la Dotation de solidarité urbaine 2005

Mr le Maire donne lecture du rapport d’utilisation de la D.S.U. 2005 et demande au conseil de l’approuver.

Mme TELLIEZ demande des exemples de réalisations.
Mr JUDA l’explique dans le cadre du service des sports en particulier.
Mme POTDEVIN demande une précision : " 750 inscriptions ou 750 enfants car le nombre lui paraît énorme".
Mme PASSEBOSC précise que le nombre d’enfants dans toutes les écoles de la commune est supérieur à mille.
Mr RIVENEZ précise que 650 enfants ont fréquenté les centres aérés en juillet et août.

► Avis sur la vente de 7 logements locatifs sociaux à SA HCM – SA Habitat

Monsieur le Maire donne les explications nécessaires et demande au Conseil Municipal d’émettre un Avis Favorable.

► Convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat

Mme TELLIEZ : " En quoi cela change par rapport à avant ? "
Mr JUDA : "Permet d’officialiser la collaboration entre la Police Municipale et la Gendarmerie ou la Police Nationale "

► Modifications des statuts de la CAB

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit voter sur la modification des statuts de la CAB en intégrant la compétence : . création et gestion d’un crématorium à l’échelle communautaire .

Mme TELLIEZ : ."Où se trouverait ce crématorium ?? "
Mr JUDA : "Officiellement je ne sais pas, on parlerait d’Outreau ! ... "

► Libération condamnant la casse des services publics

Nous assistons à une casse des services publics, n’en déplaise à certains, (privatisation de Gaz de France avec ce que cela entraîne pour les usagers) précise Mr JUDA en introduction de ce point à l’ordre du jour et donne lecture d’une partie du projet de délibération. Il demande ensuite au Conseil Municipal de donner son avis sur ce sujet et de voter la délibération.

Mr GARET : " On s’interrogeait sur ce projet de délibération, sur la nécessité de traiter ce sujet dans une petite commune ! " ?Mme TELLIEZ : " Chacun de nous, dans ses activités syndicales, professionnelles, militants politiques, participe à ce genre de débats, mais nous ne voyons pas ce qu’une telle délibération fait en Conseil Municipal"

Mr JUDA : " Si on ne délibère pas à ces niveaux là, on n’en délibérerait jamais. Les conseillers municipaux représentent la population qui subit de plein fouet les méfaits et la politique de privatisation entreprise par le Gouvernement. "

Mme LEDEZ :  "J’aimerai donner mon avis. On ne peut discuter de sujet comme ça et à côté de cela reporter un conseil pour un match de foot où des footballeurs sont trop payés. J’avais l’impression que l’on cautionnait ce genre de rencontre sportive."

Mr JUDA fait remarquer qu’il ne voit pas le rapport entre le projet de délibération et un match de football. Ensuite Monsieur JUDA donne lecture du projet de délibération en entier.

Le groupe
de l'opposition
ne vote pas

►Classe de neige

Aucune observation

► DM2 Commune et DM2 Camping

Aucune observation

► Exonération de 5 ans TF et TP dans une zone de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité

Monsieur le maire donne les explications nécessaires. Aucune observation

► DM1-M49

Mme POTDEVIN : " Est-ce qu’il s’agit d’emprunt ?? "

Mr JUDA donne la parole à Mr SOISSON Jean-Luc, DGS de la Commune, qui précise qu’il s’agit d’un jeu d’écriture comptable afin que les balances d’entrées du comptable et de l’ordinateur soient identiques lors du passage sur le système informatique OPALE de la T.P. en janvier 2007.