Saint-Etienne-au-Mont

en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le nombre de membres du conseil d'administration doit être compris entre 8 et 16. Il est proposé de fixer le nombre de membres à 10 :
50% nommés par le Conseil Municipal
50% par le Maire.

Nomination de cinq membres. Le vote est établi à la proportionnelle des groupes

M. Lard
Mme Flouret
M. Magrit
Melle Passebosc
Mme Telliez

Nomination de deux délégués :

M. Fouquet, M. Rivenez ont obtenu 21 voix

Mme Ledet, M. Unissart ont obtenu 6 voix

Sont désignés M. Fouquet et M. Rivenez

Nomination de trois délégués

M. le Maire propose pour son groupe Melle Passebosc et M. Juda et sollicite Mme Telliez en raison de son expérience en tant qu'enseignante et représentante des parents d'élèves

Melle Passebosc, M. Juda, Mme Telliez sont désignés à l'unanimité

Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.

M. Juda et M. Lhomel ont obtenu 21 voix

M. Garet et M. Lefranc ont obtenu 6 voix

Sont désignés M. Juda, titulaire et M. Lhomel, suppléant

Nomination de trois délégués

M.Farrands, M. Magrit, M. Dufresne ont obtenu 21 voix

M.Unissart a obtenu 6 voix

Sont désignés M.Farrands, M.Magrit, M.Dufresne

Nomination de quatres délégués. M. le Maire propose, M.Juda, M.Gauthier, M.Farrands et pour l'opposition M.Garet

Ceux ci sont désignés à l'unanimité

Nomination de deux délégués.

M.Juda et M. Farrands ont obtenu 21 voix
G.Lefranc a obtenu 6 voix

Sont désignés M.Juda et M. Farrands

Nomination de trois délégués.

V.Bernard, S.Anquez, C.Dumoulin ont obtenu 21 voix
A.Ledet a obtenu 6 voix

Sont désignés V.Bernard, S.Anquez, C.Dumoulin

Nomination de cinq titulaires et cinq suppléants (désignation à la proportionnelle). Sont désignés à l'unanimité

Titulaire : M.Farrands, M.Juda, Melle Passebosc, M.Dolique, M.Lefranc
Mme Delattre, M.Bouchet, M.Blas, Melle Boutillier, Mme Potdevin

Nomination de deux titulaires et deux suppléants.

Titulaires M.Juda, M.Fouquet, Suppléant Melle Passebosc, Mme Delettre
ont obtenu 21 voix

Titulaires M.Garet, M.Unissart, Suppléants Mme Ledet, Mme Potdevin
ont obtenu 6 voix

Sont désignés titulaires M.Juda et M.Fouquet
Suppléants : Melle Passebosc, Mme Delattre

Nomination de d'un titulaire et d'un suppléant.

Mme Delattre, Titulaire ; Melle Boutillier, Suppléant : ont obtenu 21 voix

Mme Potdevin, Titulaire ; Mme Ledet Suppléant : ont obtenu 6 voix

Sont désignés titulaires : Mme Delattre
Suppléants : Melle Boutillier

Nomination d'un délégué

Mme Gauthier a obtenu 21 voix
M. Unissart a obtenu 6 voix

Est désignés : Mme Gauthier

En raison de la charge importante assurées par les adjoints délégués et de leur manque de disponibilité du fait de leurs obligations professionnelle, il est proposé de créer un poste de Conseiller Délégué chargé de la communication et de désigner un Conseiller Délégué.

Désignation d'un Conseiller Délégué :
M. Magrit a obtenu 21 voix
M.Unissart a obtenu 6 voix

M.Magrit est nommé Conseiller Délégué chargé de la communication

en application du Code Général des Collectivités Territoriales

Maire : au taux correspondant à 45% de l'indice 1015 (indice brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique)
Adjoints : au taux correspondant à 40% de l'indemnité du Maire

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la loi n°92-108 du 3 février 1992, un conseiller délégué peut bénéficier d'une indemnité. Celle-ci doit s'inscrire dans le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints.

En conséquence, l'indemnité des Adjoints sera limitée à 96% du montant établi ci-dessus (40% de l'indemnité du Maire)

Le Conseiller Délégué se verra attribuer une indemnité égale à 29% (40% de l'indemnité du Maire)