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Ensemble Demain
Association Loi
1901
Saint-Etienne-au-Mont
Mise à jour
du
Version 2.35
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Saint-Etienne-au-Mont - Conseil Municipal du 26
mars 2004
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Liste des
Délibérations
Vote du groupe Ensemble Demain
:
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Pour |
Abstention |
Contre |
►
Approbation du compte-rendu de la séance du 28 janvier
2004
Monsieur Garet, membre du
groupe d'opposition, remet à Monsieur le Maire une
note de correction du compte rendu du 28 janvier afin
qu'elle puisse être jointe au procès verbal de la
réunion de ce soir.
Monsieur le Maire, après lecture de cette note,
maintient les propos inscrits dans le compte rendu
concernant Arena.
Monsieur le Maire donne l'autorisation d'enregistrer
les débats mais une vérification de légalité sera
faite auprès des services de la Sous-Préfecture.
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►
Budget Primitif Commune
Mme Potdevin attire l'attention
sur l'augmentation du chapitre " dépenses imprévues".
M. Juda indique qu'il s'agit d'une précaution afin de
prévoir la diminution de la dotation en compensation de la
CAB, suite à la mise à disposition d'Arena.
Mme Potdevin se demande si le
rachat de maison par les organismes HLM sont compris dans
le budget. Mme Gauthier répond qu'il s'agit d'emprunts
garantis et que cela n'a rien à voir avec les prévisions
budgétaires.
Après ces deux observations, M. le Maire rappelle que le
budget se vote par chapitre avec la reprise de l'excédent
2003 et qu'il faut également voter les subventions, les
taux des différentes taxes, la reconduction du crédit de
trésorerie et l'autorisation de négocier les emprunts
(900.000 € sur 30 ans maximum au taux maximum de 7%).
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►
Budget Primitif 2004 M49
Il s'équilibre en dépenses et en
recettes (fonctionnement à 8638,07 euros, investissement
à 7785,08 euros) |
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►
Budget Primitif 2004 Camping
Il s'équilibre en dépenses et en
recettes (fonctionnement à 114054,93 euros,
investissement à 59250,00 euros |
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►
Budget pour la formation des élus à hauteur de 5000
Euros
majorité 77,7 % : 3885 Euros
opposition 22,30 % : 1115 Euros |
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►
Convention avec le CIDEFE à hauteur de 3385 Euros
convention pour la formation des
élus de la majorité |
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►
Politique de la ville : Nouvelle action
Nouvelle action intitulée "Sports
Jeux & Jouets Anciens", sollicitation de subventions
nécessaires à hauteur de 50% du coût engagé soit 1500
Euros |
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Fermeture d'une classe à l'école élémentaire Ferry /
Hugo
Vote pour une opposition à cette
décision |
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Motion sur le Registre International Français
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D.G.E - Groupe Scolaire
M. le Maire rappelle au conseil la
délibération du 14/11 concernant la demande de DGE pour
le groupe scolaire et propose au conseil les
modifications à apporter :
Montant total du projet : 1 788
215 Euros :
phases 1 et 2 : 915 940 Euros HT
phases 3 et 4 : 872 275
Euros HT
et de ce fait sollicite une
subvention DGE au titre de la phase 1 et 2 à hauteur de
20% sur le montant des travaux HT de 915 940 Euros soit
une somme de 183 188 Euros. |
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