► Transformation d'un poste d'agent administratif en poste d'adjoint administratif

Suite à l'examen professionnel d'une employée de la commune, M. le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à transformer un poste d'agent administratif en poste d'adjoint administratif.

► Charte départementale "Centre Animation Jeunesse"

Monsieur le Maire donne lecture du projet de la charte départementale "Centre Animation Jeunesse" visant à obtenir le label CAJ et demande au conseil municipal :

• de l'approuver

• de l'autoriser à la signer

► Nomination d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au PNR suite à l'élection de M. le Maire au poste de Vice-Président du Conseil Général.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à sa nomination en tant que vice-président du Conseil Général, il ne peut plus représenter la commune au PNR en tant que délégué titulaire étant déjà représentant du Conseil Général.

Il propose pour son remplacement les candidatures de M. Lhomel et Mme Delattre en cas d'absence de ce dernier. Il demande s'il y a d'autres candidatures. M Garet du groupe d'opposition propose M. Frédéric Garet comme délégué Titulaire et Mme Nadia Potdevin comme déléguée suppléante.

M. Lhomel et Mme Delattre l'emporte de 19 voix contre 6.

► Rapport d'activités du SIVU Petite Enfance

Le Conseil Municipal a pris connaissance du dépôt de ce rapport en mairie.

► Rapport annuel 2003 sur le service public de distribution d'eau potable et du service d'assainissement.

Le Conseil Municipal prend acte du dépôt de ces deux rapports en mairie.

► Avenant à la convention passée entre le département du Pas de Calais et la commune pour la gestion des terrains du Conservatoire du Littoral.

M. le Maire donne lecture du projet d'avenant concernant le plan de gestion cynégétique des terrains du conservatoire du littoral et des dispositions à appliquer pour la saison 2004-2005. Aucune remarque n'étant formulée, il demande au conseil municipal de l'autoriser à signer l'avenant.

► Jury d'assises - Tirage des jurés pour 2005

Il est procédé par le conseil municipal au tirage au sort des 12 jurés d'assises de St Etienne au Mont pour l'année 2005.

► SPA - convention pour le ramassage des chiens et des chats réputés errants.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de retirer cette question de l'ordre du jour, n'ayant pas eu toutes les explications sur cette convention.

► Groupe Scolaire - DGE 2004

M. le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 14/11/2003 sollicitant la subvention DGE pour le groupe scolaire et indique qu'il y a lieu de détailler le plan prévisionnel des financements.

M. Garet demande pourquoi il y a une différence entre le coüt prévu pour le dossier Politique de la Ville et le coût total des phase 1 et 2.

M. Juda donne les explications en précisant que la "politique de la ville" ne concerne que certaines salles du groupe scolaire et que seul le coüt de celles-ci est pris en compte pour le dossier de subvention.

► Résultats de l'appel d'offre pour le groupe scolaire Ferry - Macé

M. le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de l'appel d'offre concernant les travaux du groupe scolaire Ferry/Macé. Ces résultats ont été validés lors des réunions de la Commission d'Appel d'Offres des 6 et 19 juillet 2004. Il demande donc au conseil municipal de :

• l'autoriser à signer les actes d'engagement correspondant

• notifier les marchés aux entreprises retenues

► Groupe Scolaire - Subvention Conseil Général

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 14/11/2003 sollicitant des subventions auprès du Conseil Général pour le groupe scolaire mais il y a lieu de la modifier comme suit :

M. le Maire présente à l'assemblée le dossier relatif au projet de groupe scolaire de Pont de Briques, phases 1 & 2. Le montant des travaux hors taxes s'élève à la somme de 915 940 € dont 424 256,70 € HT pour la salle polyvalente et les salles annexes.

Il demande au conseil municipal de :

• approuver cette opération dont la dépense sera couverte par subvention, emprunt et fonds libres

• s'engager à respecter les conditions de gestion d'entretien fixées par le département du Pas de Calais

• solliciter une subvention au département au taux maximum au titre du programme départemental d'équipements sportifs socio-éducatifs et polyvalents pour l'année 2004.