► Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets.

Monsieur le MAire dépose sur le bureau le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets établi par la CAB et présenté au conseil communautaire du 30 Mars. Il demande au conseil de prendre acte de cette consultation

► Décision modificative 2 - Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du transfert du bâtiment Maison de la Nature "Aréna" à la commune et demande au conseil municipal de voter les écritures comptables nécessaires arrêtés au 31/12/2003

► Décision modificative 1 - Commune

► Désignation d'un élu référent en Sécurité Routière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par circulaire en date du 30 janvier 2004, M. le délégué interministériel à la sécurité routière demande que chaque commune dispose d'un élu référent à la sécurité routière. Il est proposé de désigner Joël Farrands titulaire et Jacques Unissart suppléant.

Monsieur Unissart demande si M. Farrands a encore la totalité de ses points sur son permis de conduire ?

Monsieur Farrands répond par l'affirmative. M.Juda demande à M. Unissart de se dispenser de poser des questions idiotes

► Procès verbal d'évaluation des charges

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du procès verbal de la commission d'évaluation des charges de la CAB réunie le 18 mars dernier pour le calcul des charges transférées à suite de l'intégration de l'équipement ARENA. Il demande au conseil municiaal de se prononcer sur ce transfert.

M. Garet s'étonne que le montant du prélèvement sur la dotation de compensation s’élève à environ 105 000 € alors que la 1ère estimation prévoyait environ 65.000 €

 M. le Maire précise que les choses sont claires et qu’il n’y a rien à cacher concernant ce dossier. Ce sont les services de la Trésorerie Principale en collaboration avec les services comptables de la commune et de la CAB qui ont fixé, dans le cadre de la loi, le montant du prélèvement en fonction du budget 2003.

 M. Garet demande si ce prélèvement est définitif.

 M. le Maire répond par l’affirmative en précisant que la commune a voulu cet équipement phare qui marque notre volonté de développer un tourisme nature sur Ecault et de défendre l’environnement.

Tous les équipements publics, quelque soit leur vocation, ne sont rentables que par rapport aux services rendus à la population et au développement de la commune, C'est le cas pour «Aréna ».

 M. Le Maire précise encore que si la gestion à été confiée à la CAB c'est bien évidemment pour permettre à la commune de faire des économies et non l’inverse.

Quelques chiffres qui montrent bien que, dès cette année, la commune est financièrement gagnante : La commune récupère dès 2004 : 40.000 € inscrits en 2003 au budget pour le fonctionnement d’Aréna, 51.565,24 € d’annuité d’emprunt, 1000 € d’assurance, 6512,56 € de personnel d’entretien.

Sans compter les sommes consacrées pour la CAB à l’augmentation de la masse salariale (nomination de la directrice au grade d’ingénieur), l’augmentation des frais pour l’entretien du bâtiment et des équipements (scènographie, muséographie, etc ...)

A noter d’autre part que la commune récupère sur le budget principal, l’excèdent de fonctionnement d’Aréna soit 32.000 €.

► Délibération réaménagement du prêt DEXIA

452 863,86 € sur 20 ans

► Délibération réaménagement prêt CEE

Le conseil municipal décide de donner délégation au maire pour procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts contractés par la commune, y compris par la conclusion de nouveaux emprunts, pendant toute la durée de son mandat.

► Décision Modificative 1 - Arena

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le budget annexe ARENA présente un excédent de fonctionnement de 32 200,69 € et qu'il y a lieu de le transférer sur le budget principal de la commune.

Il demande au conseil de l'autoriser à procéder au transfert de l'excédent de fonctionnement du budget ARENA d'un montant de 32 200,69 € sur le budget principal de la commune et d'autoriser M. le Trésorier Principal à passer les écritures comptables nécessaires.

► Etat de non valeur COMMUNE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que  M. le Trésorier Principal d'Outreau lui a transmis un état de non valeur pour la commune d'un montant de 815,67 €. Il demande au conseil Municipal de donner son avis.

► Etat de non valeur CAMPING

M. le Maire informe le Conseil Municipal que  M. le Trésorier Principal d'Outreau lui a transmis un état de non valeur pour la commune d'un montant de 1103,23 €. Il demande au conseil Municipal de donner son avis.