Recherche
 

Exemple : Arena,
France-Lot, ADSL ...
 

 
Association
 

 
Notre Action
 

Dossier A.D.S.L

Dessins Humoristiques
 
Services
 

Plan de la commune  

 

  Ensemble Demain

Association Loi 1901
Saint-Etienne-au-Mont

 Mise à jour du
Version 2.35



Saint-Etienne-au-Mont - Conseil Municipal du 20 septembre 2005
 
 

Liste des Délibérations

Vote du groupe Ensemble Demain :

Pour
Pour

Absention
Abstention

Contre
Contre


Monsieur Juda demande au conseil municipal de rajouter à l'ordre du jour une demande de prolongation de délais pour les travaux de construction du groupe scolaire Ferry-Hugo-Macé, faite par monsieur le trésorier principal d'Outreau. Suite à cet accord, Monsieur le maire demande au conseil de prolonger les délais de construction de la tranche ferme jusqu'au 31 décembre 2005.

Pour


Désignation des rues de deux nouveaux lotissements

Monsieur le maire fait part à l'assemblée des différents noms de rues dans deux nouveaux lotissements à savoir :
Le lotissement France-Lot à Ecault s'appellera "Résidence Eole" avec la rue des Alizés, la rue du Zéphir, la rue des Aquilons et la rue du Noroît.
Le lotissement Pas-de-Calais Habitat rue Haffreingue s'appellera "Résidence Jean-Bardol" avec la rue Jean-Mouillard, la rue Marcel-Lejeune, la rue Gérard-Condette et la rue Henri-Soisson.

Monsieur Lefranc fait remarquer "qu'une personnalité de la commune, Monsieur Jacques Houillez, ancien maire, qui a fait construire plus de 300 maisons, ne fait pas partie du choix et pense que le groupe majoritaire fait preuve de sectarisme". Monsieur Juda s'indigne de cette remarque.

Pour


Etat de non valeur Camping, Commune

Monsieur le maire donne lecture de l'état de non valeur pour le camping année 2003 d'un montant de 2113,88 euros et demande au conseil de la voter. Idem pour l'état de non valeur pour la commune, année 2004 d'un montant de 50 euros.

Contre
 


Transfert de l'ENMD de Boulogne-sur-Mer à la CAB

Monsieur Juda donne des explications concernant le compte rendu de la réunion d'évaluation du transfert de charges de l'Ecole nationale de musique et de danse de Boulogne-sur-Mer et indique que la minoration de l'attribution de la dotation de compensation pour la ville de Boulogne-sur-Mer s'élève à 1 172 343 €. Il demande à l'assemblée d'émettre un avis sur ce transfert et d'approuver le compte rendu.

Pour


Création de postes

Monsieur le maire demande au conseil municipal l'autorisation de créer les postes suivants : deux postes d'agent d'animation à temps complet, un poste d'agent du patrimoine à temps non complet 25 heures/semaine et un poste d'agent de maîtrise à temps non complet. Par ailleurs, il demande d'augmenter le nombre d'heures hebdomadaires de deux postes d'agent administratif à temps non complet, 31 heures, à Mme Bernard et Melle Majene à la médiathèque.

En réponse aux questions de Mesdames Potdevin et Ledet, monsieur le Maire précise : que ces postes crées seront bien portés sur l'état du personnel joint au budget primitif et que seront nommés sur ces postes des employés contractuels déjà mis en place.

Il s'agit de :
- Agents d'animation : Frédéric Devilliers qui travaille depuis des années au centre d'animation jeunesse, d'Emily Lefebvre qui termine un emploi jeune en octobre prochain et qui est chargées plus spécialement de l'animation des quartiers d'Olympe et d'Allendé.
- Agent de maîtrise : promotion interne de Pascal Doutreleau
- Agent du patrimoine à temps non complet : Baptiste Leclercq qui a terminé un emploi jeune à la médiathèque.

Pour


Commission d'appel d'offres - Nomination

Suite aux démissions de Frédéric Boucher et d'Audrey Boutillier et considérant que monsieur Juda, maire, est président d'office de la commission d'appel d'offres ; monsieur le maire demande à l'assemblée de nommer un membre titulaire et les membres suppléants et propose : Gilbas Blas (délégué titulaire) et Alain Magrit, Daniel Latry et Laurence Legros (délégués suppléants.

Absention


Subvention de l'APB

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'accorder à l'amicale Pont-de-Briques une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.

En réponse à Mme Ledet et Mr Lefranc qui estiment qu'il est un peu trop facile de solliciter la municipalité dès que des problèmes de gestion se posent, et qu'en tout état de cause il serait normal que la municipalité exige une contrepartie en échange de son aide financière, monsieur le maire répond que les 15 associations sportives de la commune animent la commune et permettent à notre jeunesse de pratiquer le sport de leur choix. " A noter que tous les dirigeants sont des bénévoles qui s'investissent beaucoup au service des jeunes. Il est donc très normal que la municipalité les aide à fonctionner et à se sortir de situations difficiles lorsqu'elles sont confrontés à des problèmes de gestion et que de toute façon il n'aurait pas été question de laisser prononcer le dissolution de l'APB, le club le plus ancien de la commune et qui compte plus de 130 licenciés.

Pour


Rapport de la Communauté d'agglomération du Boulonnais sur l'élimination des déchets

Le conseil municipal prend acte de la mise à disposition de ce rapport

Pour


Rénovation salle d'Audisques

Monsieur le Maire expose au conseil que des travaux importants de rénovation de la salle des sports d'Audisques sont nécessaires afin que celle-ci puisse fonctionner normalement. Il précise que la totalité des travaux sera possible si la commune obtient une subvention du conseil général à hauteur de 60% du montant hors taxe.
Il indique également qu'une demande de devis pour la maîtrise d'oeuvre a été faite et que quatre cabinets d'architectures ont répondu. Il propose le cabinet Frédéric Willerval comme maître d'oeuvre dont l'estimation s'élève à 254 000 euros hors taxes et demande ensuite au conseil de le charger de lancer la procédure d'appel d'offre, de choisir le bureau de contrôle, de choisir le coordinateur de sécurité, de choisir l'OPC et de déposer la demande de subvention auprès du conseil général.

Pour
 


Motion Education Nationale

Monsieur le maire donne lecture d'une motion concernant l'Education Nationale. Celle-ci a d'ailleurs été présentée lors du conseil d'administration du collège.

Pour


DGE deuxième part 2006

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune débutera en 2006 les travaux d'extension du groupe scolaire Ferry-Hugo-Macé phase 3 et 4. Le montant total des travaux s'élève à 773 047,67 euros. Il précise qu'il faut approuver cette opération et le charger de demander la subvention DGE deuxième part ainsi que la subvention "politique de la ville" bien que l'Etat abandonne progressivement ces aides du fonds d'intervention de la ville.

Madame Potdevin demande la position de la commune en cas de refus de subvention. Monsieur Juda répond qu'il faudra attendre, ce qui serait dommage techniquement ne pose aucun problème. L'école maternelle est mise hors d'eau. Monsieur Juda espère néanmoins que les travaux pourront être menés à terme en 2006.

Pour
 


Rapport D.S.U 2004

Monsieur le Maire donne lecture du rapport "dotation de solidarité urbaine 2004" à savoir que la commune a perçu en 2004 la somme de 117 162 euros en dotation de solidarité urbaine qui a permis de financer, en complément des fonds propres de la commune : des actions sportives dans le cadre de l'école municipale des sports, des activités et des actions dans le cadre des centre de loisirs et du CAJ, des interventions de la médiathèque et du service culturel et ce en donnant les moyens en matériel et en personnel qualifié. Ces actions ont bénéficié à environ 720 enfants et jeunes de la commune.

Pour
 


DM1 Camping

Elle s'équilibre en dépenses et en recettes à 6 000 euros.

Contre
 


DM1 Commune

Elle s'équilibre en dépenses et en recettes à 104 169 euros.

Contre
 


Retour à la liste des conseils municipaux

© 2003-2008  Ensemble Demain - Design by Grafimages