 |
 |
|
 |
 |
| |
|
|
 |
|
Ensemble Demain
Association Loi
1901 Saint-Etienne-au-Mont
Mise à jour
du Version 2.35
|
|
|
|
|
Saint-Etienne-au-Mont - Conseil Municipal du 20
septembre 2005
|
|
|
|
|
Liste des
Délibérations
Vote du groupe Ensemble Demain
:
|

Pour |

Abstention |

Contre |
|
Monsieur Juda demande au conseil
municipal de rajouter à l'ordre du jour une demande de
prolongation de délais pour les travaux de construction
du groupe scolaire Ferry-Hugo-Macé, faite par monsieur
le trésorier principal d'Outreau. Suite à cet accord,
Monsieur le maire demande au conseil de prolonger les
délais de construction de la tranche ferme jusqu'au 31
décembre 2005. |
 |
►
Désignation des rues de deux nouveaux lotissements
Monsieur le maire fait part à
l'assemblée des différents noms de rues dans deux
nouveaux lotissements à savoir :
Le lotissement France-Lot à Ecault s'appellera
"Résidence Eole" avec la rue des Alizés, la rue du
Zéphir, la rue des Aquilons et la rue du Noroît.
Le lotissement Pas-de-Calais Habitat rue Haffreingue
s'appellera "Résidence Jean-Bardol" avec la rue
Jean-Mouillard, la rue Marcel-Lejeune, la rue
Gérard-Condette et la rue Henri-Soisson.
Monsieur Lefranc fait
remarquer "qu'une personnalité de la commune, Monsieur
Jacques Houillez, ancien maire, qui a fait construire
plus de 300 maisons, ne fait pas partie du choix et
pense que le groupe majoritaire fait preuve de
sectarisme". Monsieur Juda s'indigne de cette remarque. |
 |
►
Etat de non valeur Camping, Commune
Monsieur le maire donne lecture de
l'état de non valeur pour le camping année 2003 d'un
montant de 2113,88 euros et demande au conseil de la
voter. Idem pour l'état de non valeur pour la commune,
année 2004 d'un montant de 50 euros. |

|
►
Transfert de l'ENMD de Boulogne-sur-Mer à la CAB
Monsieur Juda donne des
explications concernant le compte rendu de la réunion
d'évaluation du transfert de charges de l'Ecole
nationale de musique et de danse de Boulogne-sur-Mer et
indique que la minoration de l'attribution de la
dotation de compensation pour la ville de
Boulogne-sur-Mer s'élève à 1 172 343 €. Il demande à
l'assemblée d'émettre un avis sur ce transfert et
d'approuver le compte rendu. |
 |
►
Création de postes
Monsieur le maire demande au
conseil municipal l'autorisation de créer les postes
suivants : deux postes d'agent d'animation à temps
complet, un poste d'agent du patrimoine à temps non
complet 25 heures/semaine et un poste d'agent de
maîtrise à temps non complet. Par ailleurs, il demande
d'augmenter le nombre d'heures hebdomadaires de deux
postes d'agent administratif à temps non complet, 31
heures, à Mme Bernard et Melle Majene à la médiathèque.
En réponse aux questions de Mesdames Potdevin et
Ledet, monsieur le Maire précise : que ces postes crées
seront bien portés sur l'état du personnel joint au
budget primitif et que seront nommés sur ces postes des
employés contractuels déjà mis en place.
Il s'agit de :
- Agents d'animation : Frédéric Devilliers qui travaille
depuis des années au centre d'animation jeunesse,
d'Emily Lefebvre qui termine un emploi jeune en octobre
prochain et qui est chargées plus spécialement de
l'animation des quartiers d'Olympe et d'Allendé.
- Agent de maîtrise : promotion interne de Pascal
Doutreleau
- Agent du patrimoine à temps non complet : Baptiste
Leclercq qui a terminé un emploi jeune à la médiathèque. |
 |
►
Commission d'appel d'offres - Nomination
Suite aux démissions de Frédéric
Boucher et d'Audrey Boutillier et considérant que
monsieur Juda, maire, est président d'office de la
commission d'appel d'offres ; monsieur le maire demande
à l'assemblée de nommer un membre titulaire et les
membres suppléants et propose : Gilbas Blas (délégué
titulaire) et Alain Magrit, Daniel Latry et Laurence
Legros (délégués suppléants.
|
 |
►
Subvention de l'APB
Monsieur le Maire demande au
conseil municipal d'accorder à l'amicale Pont-de-Briques
une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.
En réponse à Mme Ledet et Mr
Lefranc qui estiment qu'il est un peu trop facile de
solliciter la municipalité dès que des problèmes de
gestion se posent, et qu'en tout état de cause il serait
normal que la municipalité exige une contrepartie en
échange de son aide financière, monsieur le maire répond
que les 15 associations sportives de la commune animent
la commune et permettent à notre jeunesse de pratiquer
le sport de leur choix. " A noter que tous les
dirigeants sont des bénévoles qui s'investissent
beaucoup au service des jeunes. Il est donc très normal
que la municipalité les aide à fonctionner et à se
sortir de situations difficiles lorsqu'elles sont
confrontés à des problèmes de gestion et que de toute
façon il n'aurait pas été question de laisser prononcer
le dissolution de l'APB, le club le plus ancien de la
commune et qui compte plus de 130 licenciés. |
 |
►Rapport
de la Communauté d'agglomération du Boulonnais sur
l'élimination des déchets
Le conseil municipal prend acte de
la mise à disposition de ce rapport |
 |
►
Rénovation salle d'Audisques
Monsieur le Maire expose au
conseil que des travaux importants de rénovation de la
salle des sports d'Audisques sont nécessaires afin que
celle-ci puisse fonctionner normalement. Il précise que
la totalité des travaux sera possible si la commune
obtient une subvention du conseil général à hauteur de
60% du montant hors taxe.
Il indique également qu'une demande de devis pour la
maîtrise d'oeuvre a été faite et que quatre cabinets
d'architectures ont répondu. Il propose le cabinet
Frédéric Willerval comme maître d'oeuvre dont
l'estimation s'élève à 254 000 euros hors taxes et
demande ensuite au conseil de le charger de lancer la
procédure d'appel d'offre, de choisir le bureau de
contrôle, de choisir le coordinateur de sécurité, de
choisir l'OPC et de déposer la demande de subvention
auprès du conseil général. |

|
►
Motion Education Nationale
Monsieur le maire donne lecture
d'une motion concernant l'Education Nationale. Celle-ci
a d'ailleurs été présentée lors du conseil
d'administration du collège. |
 |
►
DGE deuxième part 2006
Monsieur le Maire informe
l'assemblée que la commune débutera en 2006 les travaux
d'extension du groupe scolaire Ferry-Hugo-Macé phase 3
et 4. Le montant total des travaux s'élève à 773 047,67
euros. Il précise qu'il faut approuver cette opération
et le charger de demander la subvention DGE deuxième
part ainsi que la subvention "politique de la ville"
bien que l'Etat abandonne progressivement ces aides du
fonds d'intervention de la ville.
Madame Potdevin demande la position de la commune en
cas de refus de subvention. Monsieur Juda répond qu'il
faudra attendre, ce qui serait dommage techniquement ne
pose aucun problème. L'école maternelle est mise hors
d'eau. Monsieur Juda espère néanmoins que les travaux
pourront être menés à terme en 2006. |

|
►
Rapport D.S.U 2004
Monsieur le Maire donne lecture du
rapport "dotation de solidarité urbaine 2004" à savoir
que la commune a perçu en 2004 la somme de 117 162 euros
en dotation de solidarité urbaine qui a permis de
financer, en complément des fonds propres de la commune
: des actions sportives dans le cadre de l'école
municipale des sports, des activités et des actions dans
le cadre des centre de loisirs et du CAJ, des
interventions de la médiathèque et du service culturel
et ce en donnant les moyens en matériel et en personnel
qualifié. Ces actions ont bénéficié à environ 720
enfants et jeunes de la commune. |

|
►
DM1 Camping
Elle s'équilibre en dépenses et en
recettes à 6 000 euros. |

|
►DM1
Commune
Elle s'équilibre en dépenses et en
recettes à 104 169 euros. |

|
►
Retour à la liste des conseils municipaux
|
|
 |
© 2003-2008
Ensemble Demain - Design by Grafimages
|