Conseil Municipal du 19 Décembre 2003

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à embaucher des agents non titulaires en cas de besoin et à signer tout contrat à venir.

Mr Garet demande quels changements vont intervenir par la prise de cette décision.
Mr le maire indique qu'auparavant les agents non titulaires étaient payés sur la base du SMIC. Maintenant ils seront rémunérés selon l'indice. Mr le Maire rappelle que pour l'embauche de non titulaires, il n'y a pas besoin d'une délibération du conseil municipal. En cas de création de poste une délibération est nécessaire pour l'inscription au tableau des effectifs mais en tout état de cause, c'est le maire qui recrute le personnel.

Mme Tellier demande ce qu'est l'AFPS

Mr Juda précise qu'il s'agit de l'attestation de formation aux premiers secours autrefois appelée Brevet de secourisme.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets dans le cadre de la politique de la ville et demande au conseil municipal :
- d'approuver ces projets
- de l'autoriser à solliciter les subventions auprès des différents partenaires
- de l'autoriser à signer tout document relatif à ces demandes de subventions

A) Couplé Arena - Eden 62

groupe d'enfants (20 à 30) -> 115 €
groupe d'adultes (20 à 30) -> 153 €

En dessous de 20 personnes et minimum 10 personnes, c'est le tarif individuel qui s'applique soit :
Enfant : 5,75 € l'animation
Adulte : 7,65 € l'animation

M. Garet demande s'il est possible d'envisager pour les clients du camping de la Warenne de bénéficier d'un tarif préférentiel Arena

M. Juda demande d'attendre la question 8 de l'ordre du jour concernant le transfert de l'équipement à la CAB

B) Tarif pour les accompagnateurs

Gratuité des accompagnateurs sur la base de 4 personnes par classe. Au dessus de 5 accompagnateurs, application du tarif individuel, soit 3,5 €

C) Exposition temporaire

Dans le cadre de l'exposition des gardes du Conservatoire du Littoral, qui aura lieu en juillet et aout 2004 et en partenariat avec Eden 62, demande exeptionnele d'une suspension du tarif de 1,50 € par adulte

Dans le cadre de l'exposition des Gardes du Conservatoire du Littoral Côte d'Opale, qui aura lieu en juillet et en août, monsieur le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à solliciter :

- le conseil Général à hauteur de 2000 €
- la CAB pour la somme de 1500 €

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets et demande au conseil municipal :
- d'approuver ces projets
- de l'autoriser à solliciter les subventions auprès du conseil général
- de l'autoriser à signer tout document relatif à ces demandes de subventions

M Garet demande ce qu'est "Le Petit Prince" M. Juda précise qu'il s'agit d'une pièce de Théätre. A n oter que la prestation ISIS qui a été ajoutée entre dans le cadre de Lille 2004 et plus particulièrement sur la manifestation Egypte.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la maison de la nature Arena est susceptible de devenir un équipement communautaire et, dans cette hypothèse, demande à l'assemblée municipale:

-de l'autoriser à signer tout acte

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du projet plages arrière plages, ARENA a été reconnu comme étant un équipement structurant pour l'agglomération boulonnaise. Son intérêt dépassant largement le cadre communal.

Sa reconnaissance par la C.A.B. comme équipement communautaire était liée à la prise de compétence culture parla Communauté d'Agglomération. C'est chose faite depuis le 26 juin 2003.

Madame Potdevin demande s'il s'agit d'un geste de générosité de la part de la C.A. B. et si la commune sera financièrement " gagnante " à l'avenir ?
Monsieur Le Maire répond:
-que ce transfert était prévu (voir ci dessus) -que dans un premier temps, sur le plan financier, cela se traduira par une " opération blanche " pour la commune puisque son budget sera amputé de la moyenne des deux dernières années des frais de fonctionnement et d'investissement (environ 60000 f ) mais qu'effectivement, à moyen terme, la commune sera " gagnante " (fonctionnement, promotion, entretien, personnel ... )

Pour répondre à Mme Telliez, Monsieur le Maire précise encore:
-que le conseil municipal sera tenu au courant de tous actes ou conventions qui pouffaient être signés avec la C.A.B.
-que, sans doute Y n'est pas facile de " laisser partir l'enfant que l'on a mis au monde " mais qu'il y va de l'intérêt de la commune et de l'équipement lui même qui pourra ainsi bénéficier des moyens importants de la Communauté d'Agglomération pour assurer son développement.

Mr Lefranc demande si, du fait de la fermeture de la Comilog, la CAB pouvait être en faillite

Mr Le Maire répond que, dans la conjoncture actuelle, la C.A.B. peut, comme toutes les collectivités locales, avoir des difficultés financières mais il rappelle:

-que la COMILOG ne représente que 10% du montant de la taxe professionnelle de l'Agglomération
-que la COMILOG s'est engagée à créer au moins 351 nouveaux emplois dans le Boulonnais
-que, même si on le déplore, la Communauté d'Agglomération aura toujours, en cas de difficulté, la possibilité de lever l'impôt sur les ménages (taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti > 4à colonne sur la feuille d'impôt).

Compte tenu de son importance le dossier peut être consulté en mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d'approuver le rapport d'activités.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que celui ci l'avait autorisé à lancer une procédure de consultation pour les diverses assurances contractées par la commune. Monsieur Le Maire en donne le résultat. C'est la société SMACL qui a été retenue. L'économie pour la commune est d'environ 7000 €.

Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à donner son avis sur la demande de dérogation au repos dominical déposée par les établissements BRICOMARCHE.

Mr Garet demande si la clause de volontailat ne devrait pas être inscrite dans le contrat d'embauche.

Mme Potdevin demande s'il existe une compensation financière ou autre suite au passage aux 35 heures.

Mr Juda rappelle que ce n'est pas à la commune d'intervenir à ce propos. Les élus n'ont pour formuler un avis, que le dossier transmis par la Préfecture.