Saint-Etienne-au-Mont

La Balance du Compte Administratif est identique au Compte de Gestion de M. le Trésorier Principal.

L'excédent de la situation finale est de 3.426.042,05 Francs

Ce résultat a été repris lors du vote du budget 2001 et affecté comme suit :
report à nouveau : 2.668.881,34 Francs
exécution du virement à la section d'investissement : 757.160,71 Francs

Vote du Compte Administratif et le Compte de Gestion

La Balance du Compte Administratif est identique au Compte de Gestion de M. le Trésorier Principal.

L'excédent de la situation finale est de 10.521,35 Francs

Ce résultat a été repris lors du vote du budget 2001 et affecté comme suit :
report à nouveau : 2.270,23 Francs
exécution du virement à la section d'investissement : 8.251,12 Francs

Vote du Compte Administratif et le Compte de Gestion

La Balance du Compte Administratif est identique au Compte de Gestion de M. le Trésorier Principal.

L'excédent de la situation finale est de 190.325,80 Francs

Ce résultat a été repris lors du vote du budget 2001 et affecté comme suit :
report à nouveau : 167.981,50 Francs
exécution du virement à la section d'investissement : 22.344,30 Francs

Vote du Compte Administratif et le Compte de Gestion

Le conseil municipal autorise M. le Maire à engager une procédure de marché négocié (inférieure à 700.000 Francs soit 106.714,31 Euros) et à signer les actes afférents.

autorise M. le Maire à signer les actes afférents avec le maître d'oeuvre V2R pour un montant inférieur à 10.000 Francs HT (soit 1524,49 Euros)

avec le SIAEL pour la réalisation de la tranche 2001 des travaux d'aménagement de la Liane

Centre de Loisirs (repas)
10 Francs le panier pique-nique
19 Francs le repas
25 Francs le forfait repas "camping" par jour

Arena : tarifs pour la boutique

Arena : tarifs groupe adultes
à partir de 20 personnes : 63,1 Euros soit 414 Francs
30% pour les habitants de la commune sur présentation d'un justificatif de domicile

pour les inondations du 21 novembre 2000

Confirmation de la désignation par la CAB d'un délégué titulaire et d'un suppléant

J.Rivenez et J.Farrands obtiennent 20 voix
F.Garet et J.Unissart obtiennent 6 voix

sont donc désignés Jacques Rivenez et Joël Farrands

Pour 1999 : La commune a perçu la somme de 564.436,00 Francs de dotation de solidarité urbaine qui a permis de financer avec les fonds propres de la commune :

des actions sportives (personnel, matériel, etc ...)
des activités et actions des Centres de Loisirs
autres aides diverses et interventions de la médiathèque et du service culturel

Monsieur le Maire indique que 700 enfants et jeunes de la commune ont pu bénéficier de ces actions.


Pour 2000 : Rapport sur l'utilisation des crédits en application du Code Général des Collectivités Territoriales

Pour Saint Etienne au Mont soit 704.979,00 Francs
Action financés par la DSU et les fonds propres de la commune

des actions sportives (personnel, matériel, etc ...)
des activités et actions des Centres de Loisirs
autres aides diverses et interventions de la médiathèque et du service culturel

Modification de la délibération précédente.

Action 1 : Atelier d'Eveil Artistique et Culture pour 80.235,20 Francs

Action 3 : Accompagnement Scolaire pour 48.000 Francs

Action 4 : Education à la Citoyenneté et à la Santé pour tous par la pratique d'Activités Physiques et Sportives Diversifiées pour 80.243,58 Francs

Pour chaque action, moitié financée par la commune, moitié par le contrat de ville

Ville de Saint Martin Boulogne :
Lycée Professionnel : 207,00 Francs (31,56 Euros)
Lycée : 345,00 Francs (52,59 Euros)

Ville de Boulogne sur Mer
Lycée Professionnel : 210,00 Francs (32,01 Euros)
Lycée : 350,00 Francs (53,36 Euros)

à hauteur de 19%

Monsieur Garet propose d'élever la participation à 25%
Monsieur le Maire précise que l'augmentation est régulière et progressive depuis 1996.

afin de réaliser l'accès piéton entre les rues Mann et Delattre (emplacement réservé n°7 prévu au plan d'occupation des sols) pour le prix de 136,50 Francs le m², par la commune.

Acquisition de la parcelle cadasrée AK 80 dans le cadre de l'adjudication de la succesion Leclerc (enchère 150.000 Francs soit 22.867,35 Euros) pour une contenance de 2 hectares, 86 ares, 42 centiares.

Cette parcelle avait fait l'objet d'une sur-enchère par la SARL "Location Meublée". Le conseil municipal décide d'exercer son Droit de Préemption Urbain.

Monsieur Garet souhaite obtenir des précisions sur la destination de ce terrain. Monsieur le Maire lui indique qu'il sera en réserve pour terrain à bâtir et équipement public.

(Concours, nécessite de service ... pour CES,CEC,emplois jeunes)

3500 Euros (soit 22.958,00 Francs pour l'ensemble des élus

Groupe Majoritaire : 21 élus (77,70 %)
2719,5 Euros (17.838,75 Francs)
Signature d'une convention avec le CIDEFE à la concurrence de cette somme

Groupe d'opposition : 6 élus (22,3%)
780,5 Euros (5119,74 Francs)
Une formation d'un montant de 800 Francs a déjà été prise en charge pour M.Garet

Monsieur Garet souhaite augmenter les crédits accordés à la formation. Monsieur le Maire précise que cette augmentation ne pourrait être examinée qu'au prochain Budget Primitif 2002

8000 Euros soit 50.476,56 Francs

Par délibération en date du 15/09/2000, la commune faisait valoir son droit de préemption pour la parcelle AE 798 (197m²) appartenant à l'OPAC, pour 10.000 Francs.Après négociation, l'OPAC accepte la transaction pour le franc symbolique

Il est proposé un forfait de 153 Euros (soit 1003,61 Francs) par enfant sur présentation d'un certificat de scolarité dans le cadre de l'inscription pour des études supérieures dans un établissement public

Préalablement à l'enquête public, le conseil municipal décide d'accepter le classement des voiries et réseaux de desserte du lotissement Vaillant Couturier dans le domaine public communal.

sentier de la Warenne
sentier de la Chapelle
sentier d'Ecault

crédits reportés 1.600.000 Francs (243.918,43 Euros)
crédits 2001 529.435 Francs (80.711,85 Euros)
TOTAL : 2.129.435 Francs (324.641,28 Euros)

Un premier emprunt correspondant aux crédits reportés a été sollicité pour 1.600.000 Francs. Reste à réaliser 529.435 Francs

Budget Camping : 10.859,28 Francs
Budget principal : 12.155,00 Francs

inscription en section d'investissement

Madame Telliez souhaite avoir une précision concernant le recrutement. Monsieur Rivenez lui indique qu'a ce jour, tous les candidats issus de la commune ont été recrutés.

Financement : la commune s'engage à hauteur de 50%, 92 Euros seront à la charge des familles, le complément sera versé par les coopératives scolaires.Le CCAS pourra, quant à lui, apporter des compléments pour les familles dont les revenus ne permettent pas de faire face aux dépenses.

Paiement : Un titre des recettes sera établi dès réception des listes transmises par les écoles pour un paiement au 15 décembre, dernier délai

Encadrement : Il est proposé de recruter les animateurs nécessaires (deux maximum par classe) et de les rémunérer sur la base de 11 journées au tarif en vigueur pour les Centres. A cette somme sera défalqué un montant de 92 Euros correspondant aux repas et frais d'hébergement sur place.