Saint-Etienne-au-MontConseil Municipal du 17 Décembre 2001 |
Liste des Délibérations
Vote du groupe Ensemble Demain :
 Pour |
 Abstention |
 Contre |
Avis du Conseil Municipal sur le projet de la SA HLM "Le Logement Rural"
de mise en vente de 50% de leur parc immobilier non collectif sur la
commune.soit 16 ventes supplémentaires sur un parc initial de 62 logements et 15 ventes déjà réalisées. Cela permettre l'accession à la propriété pour les actuels occupants ou leurs ayant droit. | |
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Politique de la Ville : Projets 2002 Pour ce qui concerne l'opération Salvador Allende, il conviendra d'engager une procédure d'appel d'offres pour les travaux et de signer un contrat de maîtrise d'oeuvre avec Melle DUNATTE, Architecte, dans le cadre d'un marché sans formalités préalables. | |
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Etude et maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des groupes scolaires du
Centre Ville Il est proposé au Conseil Municipal, en application du Code des Marchés Publics, d'organiser une mise en concurrence simplifiée pour la désignation des Maîtres d'oeuvre | |
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Etude et maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des groupes scolaires d'Ecault Il est proposé au Conseil Municipal, en application du Code des Marchés Publics, d'organiser une mise en concurrence simplifiée pour la désignation des Maîtres d'oeuvre | |
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Aménagement de la rue Madaré
Il est proposé au Conseil Municipal, d'engager une procédure conformément au
Code des Marchés Publics, pour la désignation des Maîtres d'oeuvre (marché
sans formalité préalable). | |
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Périmètre scolaire Monsieur le Maire précise que le périmètre existait déjà dans les faits. La délibération permettra de préciser la situation. Monsieur LEFRANC s'interroge sur la rigidité du système. Monsieur le Maire indique qu'il pourra accorder des dérogations pour des motifs sociaux ou familiaux. | |
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Participation aux frais de scolarité Pour un montant de 280 Francs (42,69 euros), pour un élève de la commune scolarisé dans un lycée technique d'Arras. | |
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Décision modificative n°3 Convention annuelle de 17.000 Euros pour l'année 2002 | |
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Travaux en régie Approbation des travaux en régie 2001 pour un montant de 127 844,08 Frs | |
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Dérogation au repos domininical Demande de la Société Bricomarché pour l'ouverture le dimanche matin pour l'année 2002. Le conseil municipal conditionne son autorisation au respect de deux principes : le volontariat du personnel et un juste dédommagement des employés concernés (financier et/ou récupérations). | |
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Participation de la commune à l'Ecole Municipale des Beaux-Arts de
Boulogne. | |
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Aménagement du Camping Pour faire suite à l'appel d'offres déclaré infructueux le 23 janvier 2001, il est proposé : de procéder au choix d'un nouvel architecte dans le cadre d'un marché sans formalité préalable d'engager une procédure de concurrence simplifiée pour les travaux d'aménagement d'un sanitaire |
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