Saint-Etienne-au-Mont

La commune déposera un dossier dans le cadre de la lutte contre les lutte contre les incendies dans la mesure ou ces travaux sont extrêmement priroritaires. Il s'agit de procéder au remplacement ou à la pose de 6 bouches incendies pour un montant hors taxes de 22.319,01 Euros

Il est décidé de verser 68 Euros par élève pour les enfants de la commune scolarisés en primaire

Par correspondance reçue le 25 Octobre, Monsieur le Sous Préfet sollicite l'avis du Conseil Municipal sur le "projet d'arrêté préfectoral délimitant la zone à risque d'exposition au plomb"

Monsieur le Préfet propose de déclarer l'ensemble des communes du département du Pas de Calais "zone à risque d'exposition au plomb" à l'intérieur de laquelle toute vente d'immeuble construit avant 1948 sera soumise à l'obligation de réalisation préalable d'un état de risque d'accessibilité au plomb et ce dans les conditions fixées par le décret n°99-484 du 9 juin 1999"

montant initial : 868.761,00 Francs HT
avenant n°1 : 39.954,28 Francs HT
montant définitif : 908.715,28 Francs HT

La Musicale : 2000 Euros Amicale APB : 2000 Euros FJEP : 2000 Euros FLE : 2000 Euros Secours Populaire : 1000 Euros Les Océanes : 1000 Euros Les Cassandrines : 1000 Euros Tennis de Table : 1000 Euros Badminton : 1500 Euros Sport Plus : 1000 Euros Comité Défense Locataire : 500 Euros Passeport Randonnée : 500 Euros La Colombe : 500 Euros UNCAFN : 500 Euros Comité des Personnes Agées : 2100 Euros GAPS : 500 Euros Javelot Club : 500 Euros Don du Sang : 500 Euros

30.000 Francs

Convention annuelle de 17.000 Euros pour l'année 2002

Le Conseil Municipal reconnaît avoir pris connaissance du rapport d'activité de l'année 2000

16 titulaires et 16 suppléants
Complément d'une précédente délibération

Application des dispositions antérieures au nouvel agent de Police
N.B.I
Prime de 18 %

Note de Présentation
Tarifs 2003
Marchés Publics : constat de conversion, délibération de principe

Contrat d'engagement au 15 janvier 2002 de Monsieur Franck Legrand

Création de 2 postes Demandes de subventions Monsieur le Maire précise qu'il ne s'agit pas d'un contrat à durée déterminée d'un an mais d'un contrat emploi consolidé.