► Avenant à la convention Hélicéa

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant 1 qui a pour objet de modifier l'article 6 de la convention à partir du 1er janvier 2006 à savoir : la commune de Saint-Etienne-au-Mont acquittera auprès de la société Vert-Marine une redevance de 52,80 € par créneau et par classe.

► Convention de collecte d'ordures ménagères et tri sélectif avec la commune d'Hesdigneul-les-Boulogne

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à passer avec la commune d'Hesdigneul les Boulogne concernant la collecte d'ordures ménagères et tri sélectif et demande au conseil de l'autoriser à la signer.

► Convention avec la CAB - Mise en place d'un SIG

Monsieur le maire donne lecture de la convention de concession de droits d'utilisations des fichiers de données par la CAB à la commune de Saint-Etienne-au-Mont dans le cadre de la mise en place d'un système d'information géographique (SIG) et demande au conseil l'autorisation de la signer.

► Garantie d'emprunt

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que LOGIS 62 demande une garantie d'emprunt pour des acquisitions ou amélioration de logements sis Cité de l'Avenir à savoir :
13 cité de l'Avenir : garantie d'emprunt de 15 844 euros
15 cité de l'Avenir : garantie d'emprunt de 15 844 euros
17 cité de l'Avenir : garantie d'emprunt de 18 478 euros

Mme Thérèse Telliez demande s'il s'agit d'appartements ou non. Mr Juda répond qu'il s'agit de petites maisons d'une part et que les locataires en place le resteront d'autre part.

► Acquisition par la Poste de la parcelle AD390

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 28 novembre 2005 concernant la vente à la Poste de la parcelle AD 390. Lors de l'élaboration du projet par la SCP Bléard-Volpoët, une erreur de surface a été constatée. La surface réelle vendue est de 1295 m² au lieu de 2922m² et correspond à l'implantation du bureau et de la cour. Monsieur le maire demande au conseil l'autorisation de faire établir l'acte de vente pour la superficie de 1295m² pour l'euro symbolique et de signer tout acte à venir.

Madame Potdevin demande si la superficie restante pourra être bâtie. Monsieur Juda répond négativement en précisant qu'il s'agit d'un espace vert.

► Travaux en voirie

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget primitif, des travaux importants de voirie ont été prévus et qu'il y a lieu de procéder à un appel d'offres. Il demande au conseil de le charger de choisir le maître d'oeuvre et de le charger de lancer la procédure d'appel d'offres ouvert.

►Convention avec l'Etablissement public foncier (EPF)

Monsieur le maire explique la convention à passer avec l'EPF à savoir que l'Etablissement public foncier pourra acquérir, au prix des domaines, des parcelles de terrain prévues dans la convention, en particulier des terrains constructibles. La commune délègue son droit de préemption à l'EPF pour ces parcelles. La commune se donne le temps de la réflexion pour l'utilisation de ces terrains et qu'il s'agit simplement d'une précaution afin d'éviter toute spéculation foncière.

Madame Telliez demande si l'EPF pourra lancer une procédure d'expropriation et indique que l'EPF ressemble à la SAFER. Monsieur Juda répond négativement et précise que la SAFER concerne le monde agricole.
Madame Ledet demande si la commune a déjà des projets sur ces terrains. Monsieur Juda répond par la négative.
Monsieur Garet indique que le groupe d'opposition refusera de voter la délibération pour manque d'informations.

► Jury d'assises

Le conseil municipal tire au sort 12 personnes pour faire partie de la liste préparatoire des jurys d'assises pour l'année 2007.