Saint-Etienne-au-Mont

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l'indemnité de Conseil sur les bases de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16/12/1983 pris en application de la loi du 2 Mars 1982 et du décret du 19 Novembre 1982

Les membres de l'opposition souhaite connaître le pourcentage qui sera réellement attribué.

Monsieur le Maire précise que ce renseignement sera donné lors d'une prochaine séance.

Création de deux postes d'agent administratif à temps non complet (70%)

soit sept passages jusqu'au 31 août pour un montant total de 9500 Frs

Monsieur Lefranc souhaite que lui soit transmise la liste des directeurs de centre

Rémunération à la journée (congés payés inclus) sur la base de 6h30 par journée

Directeurs
plus de 21 ans avec BAFD complet -> SMIC +40%
plus de 21 ans en confimation BAFD -> SMIC +30%
plus de 21 ans avec BAFA - dérogation -> SMIC +20%

Directeurs Adjoints
en cours de BAFD -> SMIC +25%
avec BAFA -> SMIC +19%

Animateurs
Avec BAFA complet -> SMIC + 16%
Avec BAFA théorique -> SMIC + 13%
De plus de 18 ans avec formation -> SMIC + 10%
De plus de 18 ans sans formation -> SMIC - 10%

Artistes -> 9,5 Euros de l'heure

Indemnités supplémentaires cumulables
surveillant de baignade -> 4,6 Euros
avec BAFA -> 4,6 Euros

le conseil municipal constate la réalité du tirage au sort.

Recettes : 002-01 Excédent : -331,73 Dépenses : 6064-96 Fournitures administratives : -331,73