Saint-Etienne-au-Mont

Conseil Municipal du 05 Avril 2001

Liste des Délibérations

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Vote du groupe Ensemble Demain :

Pour

Abstention

Contre

Vote du Budget Primitif 2001

Budget Primitif par chapitre et reprise de l'excédent

Variation des taux "différenciée"

Le conseil municipal décide une augmentation de 3% des contributions directes
D'appliquer une variation différenciée soit TH 23,8 ; FB 19,51 ; FNB 62,2

Négociation des Emprunts

2 200 000 Francs soit 335 387,84 Euros sur 20 ans maximum au taux maximum de 7,5%

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un maximum. Toutes les recettes supplémentaires en cours d'année viendront en diminution de l'emprunt.

Répartition des subventions

Vote du Budget Primitif pour la M49

Il s'agit du budget Eau / Assainissement qui nous permets de régler des emprunts anciens, non pris en charge par le SIVU de Pont de Briques

Il s'équilibre en dépense et en recettes :
de fonctionnement : 881.806,48
d'investissement : 29 018,92

Vote par chapitre

Vote du Budget Primitif pour le camping

s'équilibre en dépenses et recettes

de fonctionnement : 705 000 F
d'investissement : 949 344,30
réserve pour investissement : 893 000 F

Vote par chapitre

Le conseil décide la création d'un budget annexe pour la Maison de la Nature ARENA

Vote du Budget Arena

Le budget ARENA s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 576 000 F

Maison de la Nature
Assujettisement à la TVA
Convention pour les chèques-vacances
Création d'une régie de recettes
Création des tarifs (annexe) Monsieur Garet suggère un partenariat / billeterie avec Nausicàa. Monsieur le Maire précise que les négociations sont en cours non seulement avec Nausicaà mais aussi avec le Parc Naturel Régional et Eden 62
Autorisation pour le paiement par carte bancaire

Convention avec le Conseil Général pour l'entretien des Sites Naturels

Monsieur le Maire précise que le Conseil Général participe pour l'année 2001 à l'entretien des sites naturels pour la somme de 37 260 F. pour environ 162 hectares.

Délibération pour la collecte sélective des déchets

Attribution des secours dans le cadre du fonds de solidarité de Catastrophe Naturelle

suite aux inondations du 21 novembre 2000

Convention avec la Fédération Départementale de l'Energie

Pour l'effacement des réseaux électriques aériens du chemin Collier Voye, EDF en tant que maître d'oeuvre et maître d'ouvrage, a estimé les coût des travaux à 231 454,06 F HT

Le financement des travaux d'esthétique se répartit de la manière suivante :
40% à la charge d'EDF
40% à la charge de la Fédération Départementale de l'Energie
20% à la charge de la commune

Pour ce chantier, le coût des travaux à la charge de la commune s'élève à 46 290,81 F

Avis de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 1995 et 1998

Le conseil municipal reconnaît avoir pris connaissance de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes.

Parcelle WIART

Rectification de la délibération du 14 février concernant l'acquisition de la parcelle WIART, proposition d'achat : 6100 F

Création des commissions communales

* et désignation des membres

Il est décidé de créer les commissions communales suivantes :
Education et Affaires Scolaires
Travaux - Voirie - Assainissement
Développement Touristique
Fêtes et Animations
Sport
Logement et développement urbain
Petite Enfance Culture
Personnes Agées
Affaires Sociales
Jeunesse - Loisirs

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