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Ensemble Demain
Association Loi
1901 Saint-Etienne-au-Mont
Mise à jour
du Version 2.35
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Saint-Etienne-au-Mont - Conseil Municipal du 02
Février 2005
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Liste des
Délibérations
Vote du groupe Ensemble Demain
:
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Pour |

Abstention |

Contre |
►
Installation d'une nouvelle Conseillère Municipale
Suite à la démission de Monsieur
BOUCHER Frédéric, Madame LEGROS Laurence est désignée en
tant que Conseillère Municipale. |
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►
Ordre du Jour
Monsieur le Maire demande au
Conseil Municipal de rajouter deux points à l'ordre du
jour à savoir :
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►
Création d'un poste d'Agent du Patrimoine
Afin de nommer, en qualité d'agent
du patrimoine stagiaire la personne chargée du
fonctionnement de la médiathèque dès la fin de son
contrat de "contractuelle", Monsieur le Maire demande au
Conseil Municipal de créer le poste d'Agent du
Patrimoine.
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►
Tarifs Municipaux 2005
Monsieur le Maire rappelle la
délibération du Conseil Municipal en date du 29 Novembre
2004 concernant les tarifs municipaux 2005.
Suite à une erreur de saisie informatique, il demande au
Conseil Municipal de voter les modifications concernant
les concessions de cimetière. |
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►
Syndicat d'Assainissement - Rapport d'activité
Le Conseil Municipal prend acte du
dépôt du rapport d'activités du Syndicat
d'Assainissement. |
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►
Médiathèque - Reconduction de contrat
Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de reconduire le contrat d'engagement
de Mademoiselle DECOTTIGNIES Julie, directrice de la
Médiathèque. |
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►
Convention de collecte des ordures ménagères et tri
sélectif avec la commune d'Hesdigneul les Boulogne
Monsieur le Maire donne lecture de
la convention telle que décrite en annexe et demande au
Conseil Municipal de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer
la convention telle que décrite en annexe. |
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►Débat
d'Orientation Budgétaire
Le Conseil Municipal atteste de la
tenue du débat d'orientation budgétaire présenté en
annexe. |

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►
A.C.M.O
Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal de l'engagement de la commune dans une
politique de prévention des risques professionnels avec
l'élaboration d'un schéma d'organisation de l'hygiène et
de la sécurité au travail.
Il indique également que Monsieur FEUTRY Jean-Luc,
responsable des services techniques communaux a suivi la
formation nécessaire et qu'il sera nommé ACMO (Agent
Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de
sécurité).
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à
l'élaboration d'un schème d'organisation de l'hygiène et
de la sécurité au travail. |

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►
Acquisition de terrain
Monsieur le Maire rappelle la
délibération du 17 juin 2002 concernant l'acquisition
des terrains pour l'emprise de Collier Voye.
Une parcelle de 92m² cadastré AH1 et appartenant à
l'Indivision ROUSSEL a été oubliée.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'acquèrir
cette surface, afin de clore ce dossier, au prix de 0,38
€ le m² amorti d'un forfait de 76,22 € soit une dépense
totale de 11,18 €. |

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►
Subvention pour l'Asie du Sud Est
Monsieur le Maire rappelle au
Conseil Municipal qu'il avait annoncé que la commune
participerait à l'élan de solidarité qui s'est déclenché
spontanément suite à la catastrophe en Asie du Sud Est
et propose que le Conseil vote une subvention de 1500 €
qui sera versée au Secours Populaire Français pour cette
action spécifique.
Madame Telliez fait part au
Conseil Municipal des objections du groupe d'opposition
en rappelant qu'il attendait la même émotion pour les
millions de personnes qui meurent de faim, du paludisme,
de la tuberculose, du sida, sans oublier, près de nous,
les provinces dévastées par les inondations et autres
explosions. Elle annonce ensuite que le groupe de
l'opposition ne votera pas cette subvention.
Monsieur le Maire est d'accord pour admettre
que les pays riche ne mènent pas une politique
suffisamment volontariste pour aider le tiers-monde et
en particulier les pays du Sud. Il rappelle que des
actions sont menées sur cette catastrophe par une grande
majorité de collectivités territoriales (Conseil
Régional, Conseil Général, communes ...) mais ne pense
pas que cet élan de solidarité soit médiatique mais que
les gens ont été très touchés parce qu'ils ont vu et que
de toute façon ne pas aider l'Asie du Sud-Est
n'apporterait malheureusement rien de plus dans
l'instant aux peuples qui souffrent dans le Monde.
Monsieur Lefranc indique au Conseil Municipal
que les "Restos du Coeur" donnent 30% des denrées
collectées pour cette cause humanitaire. |

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Motion "Education Nationale"
Monsieur le Maire donne lecture
d'une motion concernant la politique de l'Education
Nationale (voir ci-desoous) et demande au Conseil
Municipal de la voter.
" Depuis 2001, la politique de
l'Education Nationale mise en place dans l'Académie du
Nord - Pas de Calais se traduit par une diminution
constante des moyens, notamment au niveau des
personnels.
8760 journées de classe ont été ainsi perdues en 2004 en
raison du manque d'effectif des personnels de
remplacement.
Notre commune n'est pas épargnée et le manque des
remplaçants est chronique sur la circonscription
scolaire de Saint Etienne au Mont.
Nous demandons au Ministre de l'Education Nationale de
prendre toutes les mesures suffisantes pour assurer la
continuité du Service Public d'Education en recrutant
d'urgence les personnels nécessaires au remplacement des
professeurs absents." |

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