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  Ensemble Demain

Association Loi 1901
Saint-Etienne-au-Mont

 Mise à jour du
Version 2.35



Saint-Etienne-au-Mont - Conseil Municipal du 02 Février 2005
 
 

Liste des Délibérations

Vote du groupe Ensemble Demain :

Pour
Pour

Absention
Abstention

Contre
Contre


Installation d'une nouvelle Conseillère Municipale

Suite à la démission de Monsieur BOUCHER Frédéric, Madame LEGROS Laurence est désignée en tant que Conseillère Municipale.

 


Ordre du Jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux points à l'ordre du jour à savoir :

  • Subvention pour l'Asie du Sud Est

  • Motion "Education Nationale"

Pour


Création d'un poste d'Agent du Patrimoine

Afin de nommer, en qualité d'agent du patrimoine stagiaire la personne chargée du fonctionnement de la médiathèque dès la fin de son contrat de "contractuelle", Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de créer le poste d'Agent du Patrimoine.

Pour
 


Tarifs Municipaux 2005

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Novembre 2004 concernant les tarifs municipaux 2005.

Suite à une erreur de saisie informatique, il demande au Conseil Municipal de voter les modifications concernant les concessions de cimetière.

Contre


Syndicat d'Assainissement - Rapport d'activité

Le Conseil Municipal prend acte du dépôt du rapport d'activités du Syndicat d'Assainissement.

Pour


Médiathèque - Reconduction de contrat

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le contrat d'engagement de Mademoiselle DECOTTIGNIES Julie, directrice de la Médiathèque.

Pour


Convention de collecte des ordures ménagères et tri sélectif avec la commune d'Hesdigneul les Boulogne

Monsieur le Maire donne lecture de la convention telle que décrite en annexe et demande au Conseil Municipal de l'autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer la convention telle que décrite en annexe.

Pour


Débat d'Orientation Budgétaire

Le Conseil Municipal atteste de la tenue du débat d'orientation budgétaire présenté en annexe.

Pour

 


A.C.M.O

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'engagement de la commune dans une politique de prévention des risques professionnels avec l'élaboration d'un schéma d'organisation de l'hygiène et de la sécurité au travail.

Il indique également que Monsieur FEUTRY Jean-Luc, responsable des services techniques communaux a suivi la formation nécessaire et qu'il sera nommé ACMO (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'élaboration d'un schème d'organisation de l'hygiène et de la sécurité au travail.

Pour
 


Acquisition de terrain

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 juin 2002 concernant l'acquisition des terrains pour l'emprise de Collier Voye.

Une parcelle de 92m² cadastré AH1 et appartenant à l'Indivision ROUSSEL a été oubliée.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'acquèrir cette surface, afin de clore ce dossier, au prix de 0,38 € le m² amorti d'un forfait de 76,22 € soit une dépense totale de 11,18 €.

Pour
 


Subvention pour l'Asie du Sud Est

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait annoncé que la commune participerait à l'élan de solidarité qui s'est déclenché spontanément suite à la catastrophe en Asie du Sud Est et propose que le Conseil vote une subvention de 1500 € qui sera versée au Secours Populaire Français pour cette action spécifique.

Madame Telliez fait part au Conseil Municipal des objections du groupe d'opposition en rappelant qu'il attendait la même émotion pour les millions de personnes qui meurent de faim, du paludisme, de la tuberculose, du sida, sans oublier, près de nous, les provinces dévastées par les inondations et autres explosions. Elle annonce ensuite que le groupe de l'opposition ne votera pas cette subvention.

Monsieur le Maire est d'accord pour admettre que les pays riche ne mènent pas une politique suffisamment volontariste pour aider le tiers-monde et en particulier les pays du Sud. Il rappelle que des actions sont menées sur cette catastrophe par une grande majorité de collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Général, communes ...) mais ne pense pas que cet élan de solidarité soit médiatique mais que les gens ont été très touchés parce qu'ils ont vu et que de toute façon ne pas aider l'Asie du Sud-Est n'apporterait malheureusement rien de plus dans l'instant aux peuples qui souffrent dans le Monde.

Monsieur Lefranc indique au Conseil Municipal que les "Restos du Coeur" donnent 30% des denrées collectées pour cette cause humanitaire.

Contre
 


Motion "Education Nationale"

Monsieur le Maire donne lecture d'une motion concernant la politique de l'Education Nationale (voir ci-desoous) et demande au Conseil Municipal de la voter.

" Depuis 2001, la politique de l'Education Nationale mise en place dans l'Académie du Nord - Pas de Calais se traduit par une diminution constante des moyens, notamment au niveau des personnels.

8760 journées de classe ont été ainsi perdues en 2004 en raison du manque d'effectif des personnels de remplacement.

Notre commune n'est pas épargnée et le manque des remplaçants est chronique sur la circonscription scolaire de Saint Etienne au Mont.

Nous demandons au Ministre de l'Education Nationale de prendre toutes les mesures suffisantes pour assurer la continuité du Service Public d'Education en recrutant d'urgence les personnels nécessaires au remplacement des professeurs absents."

Pour
 


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